INFORMATIONS

 

Préambule – Application dans le temps et versions des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont portées à la connaissance du client ou du Partenaire avant la conclusion du contrat. Il lui appartient d’en prendre connaissance attentivement avant toute signature, validation, commande, inscription ou souscription. La version applicable est celle qui a été communiquée et acceptée lors de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives et des éventuelles conditions particulières convenues entre les parties.

Polymathia Group se réserve la possibilité de modifier ou de mettre à jour ses CGV, notamment pour tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses offres ou de la réglementation applicable. Chaque nouvelle version comporte une date de mise à jour et est conservée afin de pouvoir identifier les conditions applicables à chaque contrat.

Sauf disposition légale contraire ou accord ultérieur entre les parties, les modifications des CGV ne s’appliquent pas automatiquement aux contrats déjà conclus. Ces contrats restent régis par la version acceptée lors de leur conclusion, jusqu’à leur terme, sauf modification valablement convenue entre les parties ou application d’une disposition contractuelle ou légale autorisant une évolution.

La version en vigueur est consultable avant toute nouvelle souscription ou signature sur le support de communication utilisé par Polymathia Group. 

Article 1 – Objet, évolution et acceptation

1.1 Champ d’application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des relations entre Polymathia Group, entreprise individuelle exploitée par Nikolina Popovski (SIRET 449 705 730 00090), et ses clients, membres, participants et partenaires, pour les prestations proposées, notamment les MasterClass, formations, coachings, événements, cartes Club PREMIUM, partenariats et programmes de fidélité.

Les Partenaires sont également soumis à la Charte des Partenaires. Les personnes qui entrent dans le réseau, notamment les membres, Partenaires et invités, sont soumises à la Charte du Réseau. Les Participants sont soumis à la charte de l’événement auquel ils s’inscrivent.

Ces chartes complètent les présentes CGV et précisent les règles applicables aux activités concernées. Elles ne peuvent déroger aux dispositions des CGV ni aux dispositions légales impératives. En cas de contradiction, les CGV prévalent, sous réserve des dispositions légales applicables et des conditions particulières expressément convenues entre les parties.

Les chartes peuvent évoluer dans les conditions prévues à l’article 1.2. La version applicable est celle communiquée et acceptée lors de l’inscription ou de la conclusion du partenariat, sous réserve des modalités de mise à jour valablement prévues au contrat et des dispositions légales applicables.

1.2 Évolution des CGV et des chartes

Polymathia Group peut modifier ou mettre à jour les présentes CGV et les chartes afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou technologiques, ainsi que de l’évolution de ses prestations et de son organisation. Les nouvelles versions s’appliquent aux nouvelles souscriptions et aux nouveaux contrats à compter de leur date d’entrée en vigueur, sous réserve qu’elles aient été portées à la connaissance du client ou du Partenaire avant la conclusion du contrat et acceptées lorsque cela est requis.

Pour les contrats en cours, la version acceptée lors de leur conclusion demeure applicable pendant la durée du contrat, sauf disposition légale ou contractuelle autorisant une modification, ou accord ultérieur entre les parties. Les modifications qui affectent les éléments essentiels du contrat, notamment les tarifs, les prestations convenues, les avantages essentiels ou les obligations substantielles du client ou du Partenaire, ne peuvent être imposées unilatéralement en cours de contrat, sauf disposition légale ou contractuelle valable le permettant. Elles nécessitent, lorsque cela est requis, l’accord exprès des parties. Elles peuvent être proposées à l’occasion du renouvellement ou de la conclusion d’un nouveau contrat.

Lorsque les circonstances le permettent, toute modification envisagée pour les contrats en cours est communiquée par courrier électronique avec un préavis de trente (30) jours. Ce préavis ne vaut pas, à lui seul, acceptation de la modification ni autorisation de l’imposer au titulaire du contrat. La version en vigueur des CGV est consultable sur le site de Polymathia Group. Polymathia Group conserve un archivage daté de chaque version publiée ainsi que, dans la mesure du possible, la preuve de la version communiquée et acceptée lors de chaque souscription ou signature. Les mises à jour des chartes suivent les mêmes principes : elles ne peuvent pas modifier automatiquement les droits et obligations essentiels issus d’un contrat en cours lorsque l’accord du client ou du Partenaire est requis.

Évolution des chartes et adaptation au fonctionnement du réseau

Les chartes de Polymathia Group ont vocation à accompagner le développement du réseau et à refléter son fonctionnement concret. Elles peuvent être adaptées en fonction de l'expérience du terrain, des retours des membres et des Partenaires, des besoins identifiés, de l'évolution des pratiques, des outils et de l'organisation du Club.

Ces adaptations peuvent notamment porter sur les modalités pratiques de participation, les règles de fonctionnement, les actions collectives, les animations, les initiatives ponctuelles et les critères de reconnaissance de l'implication des membres et des Partenaires.

Ces évolutions ne remettent pas en cause les valeurs fondamentales de Polymathia Group, notamment le respect, la bienveillance, l'intégrité, l'authenticité, la solidarité et la confidentialité, qui constituent le socle permanent du réseau.

Chaque nouvelle version d'une charte est datée, conservée et portée à la connaissance des personnes concernées. Sauf disposition particulière, elle entre en vigueur selon les modalités qu'elle prévoit, sans rétroactivité. Les modifications relatives aux critères mensuels d'implication ou aux animations ponctuelles peuvent s'appliquer à compter du mois suivant leur publication, dans les conditions prévues par la charte concernée.

Ces évolutions ne peuvent avoir pour effet de modifier automatiquement les éléments essentiels d'un contrat en cours lorsque l'accord du Client ou du Partenaire est requis par les présentes CGV ou par la loi.

1.3 Acceptation et preuve

Toute commande, inscription ou souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV dans leur version en vigueur au jour de la commande, après que le client, le membre ou le partenaire a pu en prendre connaissance avant son règlement. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher lors de la commande.

Les données enregistrées par Polymathia Group et ses prestataires (cases cochées, horodatage, journaux de connexion, confirmations de commande) font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

1.4 Définitions

Dans les présentes CGV, les termes ci-dessous ont le sens suivant. Ils s’appliquent au singulier comme au pluriel.

• Polymathia Group : l’entreprise individuelle exploitée par Nikolina Popovski, qui propose les prestations, évènements, cartes et partenariats décrits aux présentes. Les expressions « l’organisatrice », « l’organisateur » et « l’organisation » désignent Polymathia Group.
• Client : toute personne qui commande une prestation payante (MasterClass, formation, coaching, Rendez-vous Business, évènement, carte, partenariat).
• Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Client Professionnel : tout Client qui agit dans le cadre de son activité professionnelle. Les articles 3 à 5 et 15 à 15bis l’emploient dans ce sens.
• Participant : toute personne inscrite ou présente à une prestation ou à un évènement de Polymathia Group, qu’elle l’ait payé elle-même ou non.
• Carte Avantages et Carte Réseau : les cartes Club PREMIUM décrites aux articles 15.1 et 15.2.
• Membre PREMIUM : toute personne physique titulaire d’une Carte Avantages ou d’une Carte Réseau en cours de validité, y compris la personne désignée dans le cadre d’un partenariat.
• Membre Standard : titulaire de la Carte Membre Standard gratuite décrite à l’article 14bis.
• Partenaire : tout professionnel admis par Polymathia Group au titre d’un partenariat PREMIUM (article 15bis).
• Partenaire Investi : Partenaire reconnu comme tel au titre d’un mois, selon les critères de la Charte des Partenaires en vigueur le premier jour de ce mois (article 15bis.8). Ce statut est une reconnaissance et non une formule ; il ouvre des opportunités complémentaires, sans modifier les avantages de la formule.
• Charte du Réseau : le document qui précise les règles de conduite applicables à toute personne qui entre dans le réseau (membres, Partenaires, invités), pendant les évènements et dans les contacts qui en découlent.
• Charte des Partenaires : le document qui précise les règles de fonctionnement du réseau et que chaque Partenaire s’engage à respecter.
• Charte d’évènement : le document propre à chaque évènement (par exemple la charte du Déj’ de Femmes), publié sur la page de cet évènement, qui précise son déroulement et les règles de comportement attendues des Participants. Chaque Participant s’engage à la respecter.
• Le Cercle des Leaders : le programme de parrainage décrit à l’article 6.
• Participant à visée professionnelle : toute personne qui participe aux évènements pour développer son activité ou sa carrière, au sens de l’article 11.2. Cette qualification sert uniquement à l’accès et à la tarification des évènements. Elle est indépendante de la qualité de Consommateur ou de Client Professionnel (articles 4 et 5).
• Participant particulier : toute personne qui participe aux évènements à titre strictement personnel (article 11.3).
• Évènements by Nikolina : L’AfterWork des Leaders, Déj’ de Femmes, Déj’ d’Hommes, La Grande Table du Midi et L’AfterWork des Entrepreneurs du Vaucluse (« Entrepreneurs du Vaucluse »).
• Évènement spécial : tout évènement présenté comme tel lors de l’annonce de sa date.
• Application : l’application Polymathia Group, y compris l’espace personnel, le Tableau de Pilotage et la galerie cadeaux, dans leur version en vigueur.
• Points : les points fidélité, avantage promotionnel défini aux articles 15.1 et 15.8.
• Date de prise d’effet : pour une carte, la date du premier paiement ; pour un partenariat, la date de mise en ligne de la fiche partenaire, qui vaut validation de l’admission.
• Écrit : tout message adressé par courrier électronique, par courrier postal ou par la messagerie de l’Application.
• Jours : jours calendaires, sauf mention contraire.

Article 2 – Description des prestations de formation

2.1 Prestations proposées

Polymathia Group propose les prestations de formation et d’accompagnement suivantes :

• les MasterClass : Initiation, L’Essentiel, Maîtrise et Commerçant ;
• le Rendez-vous Business ;
• le Coaching privé.

Le contenu, la durée, les dates et le prix de chaque prestation sont précisés sur le site ou lors de l’inscription. Polymathia Group peut adapter le programme, les horaires ou l’intervenant en fonction des disponibilités et des besoins des participants, sans modifier les éléments essentiels de la prestation commandée.

2.2 Certification et validation des acquis

À l’issue de chaque MasterClass réservée directement sur le site Polymathia Group, le participant peut accéder à une évaluation de certification pour valider ses acquis. Cet accès est réservé aux personnes qui ont suivi la formation correspondante et peut être demandé dans un délai de douze (12) mois suivant la date de la MasterClass. Le Rendez-vous Business et le Coaching privé ne donnent pas lieu à certification.

Le lien vers l’évaluation est transmis individuellement et de manière confidentielle.

Structure et notation. L’évaluation comprend 20 questions réparties en trois parties, notées sur un total de 40 points. Chaque question est notée sur un maximum de points, avec attribution partielle possible selon la pertinence de l’analyse.

• Partie 1 – Compréhension de la méthode : 5 questions, 10 points, seuil minimum de 8 sur 10.
• Partie 2 – Diagnostic : 9 questions, 9 points, seuil minimum de 7 sur 9.
• Partie 3 – Application professionnelle : 6 questions, 21 points, seuil minimum de 17 sur 21.

Conditions d’obtention. La certification est délivrée si le participant atteint le seuil minimum dans chacune des trois parties. À défaut, elle ne peut être délivrée, quel que soit le score global.

Le résultat est communiqué au participant : en cas de réussite, il reçoit son diplôme et le niveau obtenu ; en cas d’échec, il est informé que les seuils ne sont pas atteints. Dans les deux cas, la correction détaillée des réponses n’est pas incluse : elle fait l’objet de l’évaluation détaillée prévue à l’article 2.3, en option payante.

Le participant qui n’a pas obtenu la certification peut se représenter une (1) seule fois, gratuitement. Polymathia Group lui adresse à cet effet un nouveau questionnaire, différent du premier. En cas de nouvel échec, la certification n’est pas délivrée.

Niveaux délivrés selon le score global :

• de 32 à moins de 35 points : « Bronze – Bases validées » ;
• de 35 à moins de 38 points : « Argent – Praticien confirmé » ;
• de 38 à 40 points : « Or – Excellence Polymathia ».

La Certification Polymathia Group Academy est une certification privée délivrée par Polymathia Group. Elle n’est pas enregistrée au RNCP, ne constitue pas une certification professionnelle au sens de France Compétences et ne garantit aucun résultat professionnel ou commercial.

2.3 Options complémentaires payantes

En complément de la certification incluse, deux options payantes sont disponibles, exclusivement pour les MasterClass réservées directement sur le site Polymathia Group :

• Évaluation détaillée : correction personnalisée avec analyse approfondie des réponses et recommandations individuelles. Elle peut être commandée pour la première évaluation et, le cas échéant, pour la seconde (article 2.2), que le participant ait réussi ou non ;
• Accompagnement post-formation : entretien individuel d’une heure, pour un suivi personnalisé et des échanges sur les acquis et leur mise en pratique.

Leurs tarifs sont affichés sur le site au moment de la commande, avec un tarif préférentiel pour les titulaires d’une Carte Avantages ou d’une Carte Réseau. Ces prestations sont payantes, ne sont pas incluses dans le prix de la MasterClass et font l’objet d’une commande distincte. Elles ne sont pas disponibles pour les formations réalisées dans le cadre de prestations collectives (article 7) ou de tout autre dispositif hors site.

Article 3 – Prix et modalités de paiement des prestations de formation

3.1 Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

3.2 Tarif individuel et frais de dossier, de réservation et de préparation
Le tarif de chaque prestation de formation — MasterClass, Rendez-vous Business ou Coaching privé — réservée sur le site Polymathia Group est affiché au moment de l’inscription. Polymathia Group peut modifier ses tarifs à tout moment ; les nouveaux tarifs s’appliquent aux inscriptions postérieures à leur mise en ligne. Le tarif affiché comprend des frais de dossier, de réservation et de préparation d’un montant de 40 €. Ces frais couvrent notamment la préparation du contenu, le blocage de la place dès la confirmation de l’inscription, la gestion administrative de la réservation et le suivi du dossier du client. Ces frais font partie intégrante du prix total payé par le client et ne constituent pas un supplément facturé en sus.

Ils sont remboursés : 

• au consommateur qui exerce son droit de rétractation (article 4.1) ; 
• au Client qui bénéficie de la garantie de satisfaction (article 4.2) ;
• au Client en cas d’annulation par Polymathia Group (article 5.3).

En cas d’annulation par un Client Professionnel, les conditions prévues à l’article 5.1 s’appliquent. La présente disposition concerne exclusivement les prestations de formation visées à l’article 2. Elle ne s’applique pas aux événements, aux Cartes Club PREMIUM ni aux partenariats, qui obéissent à leurs propres conditions tarifaires.

3.3 Tarif « Je viens en équipe » : session privée

Une session de MasterClass en ligne peut être privatisée pour un groupe. Des tarifs dégressifs par personne, selon le nombre de participants, sont affichés sur le site au moment de l’inscription. Ils s’appliquent à toutes les MasterClass en ligne. Les MasterClass en présentiel font l’objet d’un devis séparé.

3.4 Tarif Membre PREMIUM

Les titulaires d’une Carte Avantages ou d’une Carte Réseau bénéficient d’un tarif préférentiel sur les MasterClass en ligne et sur les options de l’article 2.3, affiché sur la page de la prestation concernée, sur présentation du code de réduction dédié.

3.5 Modalités de paiement

Le règlement s’effectue au moment de l’inscription, par paiement sécurisé en ligne via la plateforme Stripe, selon les moyens de paiement qu’elle propose au moment de la commande (carte bancaire, PayPal, etc.). Certains moyens de paiement, notamment le paiement en plusieurs fois, sont proposés et gérés par leur prestataire, sous réserve de l’éligibilité du client et de ses conditions. Polymathia Group n’est pas partie à ce service et ne perçoit aucun frais à ce titre.

Pour le Coaching privé, le premier paiement est effectué au moment de la prise de rendez-vous sur l’agenda en ligne de Polymathia Group, par l’intermédiaire de PayPal, proposé sur la plateforme Calendly.

Sur demande explicite, il est également possible de régler par virement bancaire, sous réserve d’un accord préalable et écrit de Polymathia Group. Dans ce cas, le paiement doit être reçu au plus tard onze (11) jours avant la date de la prestation. À défaut, l’inscription peut être annulée de plein droit par Polymathia Group, sans obligation de maintenir la réservation.

Une facture est établie pour chaque commande d’un Client Professionnel et lui est adressée automatiquement. Pour un Consommateur, elle est transmise sur demande, ou automatiquement lorsque la législation l’impose.

Les paiements relatifs aux évènements sont régis par l’article 10, ceux des cartes par l’article 15.3.

3.6 Prestations collectives

Les prestations collectives, en présentiel ou en ligne, réalisées pour le compte d’une organisation ou d’une structure, obéissent à des conditions particulières distinctes, détaillées à l’article 7.

3.7 Tarifs privilégiés accordés à des structures

Polymathia Group peut proposer des tarifs privilégiés à des structures ou organisations sélectionnées. Ces offres sont strictement encadrées et réservées aux bénéficiaires identifiés par Polymathia Group.

Le bénéficiaire d’un tarif privilégié ne peut prétendre à aucun bonus inclus dans les formules standards (notamment la session de Rendez-vous Business et l’accès gratuit aux Évènements by Nikolina offerts avec les MasterClass). Seul le contenu de la MasterClass est compris dans le tarif appliqué. Il reste toutefois éligible au programme de parrainage « Le Cercle des Leaders » (article 6), au même titre que les autres participants.

Polymathia Group se réserve le droit de vérifier l’éligibilité des bénéficiaires et d’empêcher tout abus.

Article 4 – Droit de rétractation et garantie de satisfaction

4.1 Droit de rétractation du Consommateur

Les prestations de formation et d’accompagnement peuvent être commandées par des Consommateurs ou par des Clients Professionnels. Le Client indique, lors de son inscription, la qualité en laquelle il contracte. En cas de doute, Polymathia Group peut lui demander un justificatif.

Délai et modalités. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter de son inscription pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa rétractation par courrier électronique à coach@polymathiagroup.com, par courrier recommandé, ou au moyen du formulaire type de rétractation mis à sa disposition sur le site et dans l’email de confirmation de commande.

Modèle : « Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant [MasterClass / Rendez-vous Business / Coaching privé / formation] n°[référence], réservée le [date]. »

Remboursement. Polymathia Group rembourse l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de dossier, de réservation et de préparation de 40 €, au plus tard quatorze (14) jours après la notification de la rétractation, par virement bancaire ou Wero avec l’accord du Client. Cette règle est soumise à l’alinéa suivant.

Exécution avant la fin du délai. Lorsque la date de la prestation est fixée avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, le Consommateur peut demander expressément son exécution avant la fin de ce délai, au moyen d’une case à cocher dédiée lors de l’inscription, par laquelle il reconnaît qu’il perdra son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée (article L221-28 du Code de la consommation).

• Si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
• S’il se rétracte après le début de la prestation sans qu’elle soit pleinement exécutée, il reste redevable d’une somme proportionnelle à ce qui a été fourni jusqu’à la communication de sa rétractation, par rapport à l’ensemble de la prestation.

Clients Professionnels. Lorsque le Client contracte en tant que Client Professionnel, aucun droit de rétractation ne s’applique, sauf disposition légale contraire expresse. Ses conditions d’annulation sont précisées à l’article 5.

Exclusions. Le présent article ne s’applique ni aux Évènements by Nikolina et aux autres évènements de loisirs (article 10), ni aux cartes (article 15.7), ni aux partenariats (article 15bis.6), qui suivent leur régime propre.

4.2 Garantie de satisfaction

À titre de garantie commerciale, en complément et sans préjudice des droits légaux du Client, Polymathia Group offre au Client, Consommateur ou Client Professionnel, la possibilité de quitter la session :

• dans la première heure suivant le début de sa première MasterClass ;
• dans les trente (30) minutes suivant le début de son premier Coaching privé ;
• dans les trente (30) minutes suivant le début de son premier Rendez-vous Business.

Cette garantie est accordée une seule fois par personne et par type de prestation : elle ne s’applique qu’à la première MasterClass, au premier Coaching privé et au premier Rendez-vous Business du Client.

Le Client qui interrompt sa participation dans ce délai peut obtenir le remboursement intégral des sommes versées pour cette prestation,y compris les frais de dossier, de réservation et de préparation de 40 €. Il doit en faire la demande par écrit à coach@polymathiagroup.com dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures après son départ. Aucun remboursement n’est accordé au-delà. Le remboursement est effectué sous quatorze (14) jours, par virement bancaire ou Wero avec l’accord du Client, à défaut par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Pour les prestations en présentiel, les frais de location de salle, de transport, de repas et tout autre coût logistique restent à la charge du Client et ne sont pas remboursés.

La garantie ne s’applique pas au Client exclu de la session pour l’un des motifs de l’article 12.2.

Article 5 – Annulation et report des prestations de formation

5.1 Annulation par un Client Professionnel
Les conditions suivantes s’appliquent aux prestations de formation — MasterClass, Rendez-vous Business et Coaching privé — réservées sur le site par un Client Professionnel. Toute demande d’annulation est adressée par écrit à coach@polymathiagroup.com, avec une preuve d’envoi. Le délai se calcule à la date de réception de la demande. Toute annulation par un Client Professionnel n’ouvre droit à aucun remboursement. Les sommes versées restent acquises à Polymathia Group à titre d’indemnité forfaitaire, en compensation de la réservation de la place, de la préparation de la prestation et des frais administratifs engagés. Les frais de dossier, de réservation et de préparation de 40 € restent également dus.

Polymathia Group propose en priorité au Client Professionnel un report sur une autre session, sous réserve de disponibilité. Le report ne donne lieu à aucun remboursement, prorata, avoir ou compensation. Une demande d’annulation fondée sur un motif légitime justifié — empêchement professionnel impératif, maladie, accident, événement familial grave — peut être examinée par Polymathia Group, qui peut proposer, à sa seule discrétion, un report ou une solution alternative. Si Polymathia Group annule la prestation ou si celle-ci ne peut pas être fournie du fait de Polymathia Group, le Client Professionnel bénéficie en priorité d’un report. À défaut de report accepté, les sommes correspondant à la prestation non réalisée lui sont remboursées, hors frais de dossier, de réservation et de préparation de 40 €.

5.2 Annulation ou report par le Consommateur

Passé le délai de rétractation de l’article 4.1, le Consommateur ne peut pas annuler sa réservation, sauf dans le cadre de la garantie de satisfaction (article 4.2). Il peut en revanche demander :

• le report sur une autre session, sous réserve de disponibilité et de demande écrite adressée au moins huit (8) jours avant la prestation ;
• ou son remplacement par une autre personne, sans frais, sous réserve d’en informer Polymathia Group par écrit avant la prestation.

5.3 Annulation ou report par Polymathia Group

Polymathia Group peut être amenée à annuler ou reporter une prestation en cas d’indisponibilité de l’intervenant, de nombre insuffisant de participants (moins de deux), de force majeure ou de difficulté technique. Le Client est informé dans les meilleurs délais.

Polymathia Group lui propose en priorité le report sur une autre session de son choix, sous réserve de disponibilité. Si le Client refuse le report ou si aucune date ne lui convient, il obtient le remboursement intégral des sommes versées, y compris les frais de préparation et de réservation de 40 €, traité sous quatorze (14) jours par virement bancaire ou Wero.

Pour les MasterClass et formations en présentiel, les conditions d’annulation et de report sont précisées dans le devis ou le contrat établi pour chaque prestation.

Article 6 – Programme de parrainage « Le Cercle des Leaders »

6.1 Principe

Le Cercle des Leaders est le programme de parrainage de Polymathia Group. Toute personne qui a assisté au moins une fois à une MasterClass en ligne (la « Personne Parrainante ») peut obtenir une récompense en parrainant des personnes qui n’ont jamais participé à une prestation ou à un évènement payant de Polymathia Group (les « Personnes Parrainées ») et qui s’inscrivent à une MasterClass en ligne. L’évènement gratuit Entrepreneurs du Vaucluse n’est pas pris en compte : y avoir participé n’empêche pas d’être parrainé.

6.2 Conditions de validité du parrainage

Un parrainage est valide lorsque les conditions suivantes sont réunies :

• la Personne Parrainée s’inscrit et règle l’intégralité de sa MasterClass avant son début ;
• elle signale son parrainage lors de son inscription, dans la case prévue à cet effet au moment du paiement, ou par courrier électronique à coach@polymathiagroup.com avant le début de la MasterClass, en indiquant les nom et prénom de la Personne Parrainante. Un parrainage non signalé dans ces conditions ne peut pas être attribué après coup ;
• elle participe effectivement à la totalité de la MasterClass ;
• elle ne se rétracte pas (article 4.1), ne demande pas le remboursement au titre de la garantie de satisfaction (article 4.2) et n’annule pas sa participation.

La Personne Parrainante n’a pas besoin d’assister à la même session que la Personne Parrainée. En cas d’absence totale ou de participation manifestement insuffisante de la Personne Parrainée, le parrainage est annulé.

6.3 Récompenses

Chaque palier de parrainages valides atteint ouvre droit à la récompense correspondante :

• 1er parrainage valide : un accès illimité d’un (1) mois au Rendez-vous Business ;
• 2e parrainage valide : un accès illimité de trois (3) mois au Rendez-vous Business, ou un Coaching privé d’une heure ;
• 3e parrainage valide : une MasterClass en ligne au choix, offerte.

Une fois le 3e palier atteint, le décompte repart à zéro et une nouvelle série de trois paliers commence. Une même Personne Parrainée ne compte que pour un seul parrainage.

6.4 Modalités et restrictions

• Le choix de la récompense est communiqué par écrit à Polymathia Group dès que les conditions sont remplies. La récompense est attribuée après la participation de la Personne Parrainée et l’expiration des délais de l’article 4.
• La récompense doit être utilisée dans un délai de douze (12) mois à compter de son attribution. Passé ce délai, elle est perdue, sans indemnité.
• La récompense est strictement personnelle, non cessible, non échangeable, et ne peut être convertie en somme d’argent.
• Toute tentative de fraude ou d’abus, notamment un parrainage fictif ou de complaisance, entraîne l’annulation de la récompense et l’exclusion du programme, sans possibilité de réclamation.
• Polymathia Group peut modifier ou mettre fin au programme à tout moment, en en informant les participants. Les parrainages déjà validés au jour de la modification restent acquis.

Article 7 – Prestations collectives : ateliers, workshops, conférences et accompagnements en entreprise

7.1 Champ d’application

Les prestations collectives proposées par Polymathia Group, en ligne ou en présentiel (ateliers, workshops, conférences, formations, accompagnements en entreprise), sont soumises au présent article lorsqu’elles sont commandées par une société, une association, une collectivité ou toute autre entité pour un groupe. Elles font l’objet d’un devis ou d’un contrat qui précise leur objet, leur durée, leur date, le nombre de participants et leur prix. Le devis signé complète les présentes CGV. En cas de contradiction, ses dispositions sur l’objet, la durée, le prix et les modalités de la prestation prévalent. Les prestations de Polymathia Group ne sont pas proposées au titre d’un dispositif de financement de la formation professionnelle (OPCO, France Travail, compte personnel de formation ou autre). Aucune demande de prise en charge ne peut être présentée sur la base du devis ou de la facture.

7.2 Moyens matériels et logistiques

Le client fournit l’équipement nécessaire à la prestation : connexion internet stable, mur blanc ou écran de projection, paperboard, tables et chaises en nombre suffisant. À défaut, Polymathia Group peut reporter ou adapter la prestation sans pénalité, et le prix reste dû.

7.3 Acompte, annulation et report

• Acompte : cinquante pour cent (50 %) du montant total, exigible à la signature du devis ou du contrat.
• Annulation par le client : sauf force majeure justifiée au sens de la loi, l’acompte reste acquis à Polymathia Group à titre d’indemnité forfaitaire, en compensation du temps réservé et de la préparation engagée.
• Report à la demande du client : possible uniquement sur accord écrit des deux parties, ou en cas de force majeure.
• Solde : payable le jour de la prestation ou au plus tard le lendemain, par virement ou chèque, sauf délai différent prévu au devis (dans la limite de soixante (60) jours à compter de l’émission de la facture).
• Retard de paiement : les sommes impayées portent intérêt de plein droit à trois (3) fois le taux d’intérêt légal et donnent lieu à une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante (40) euros.
• Annulation ou report par Polymathia Group : en cas d’indisponibilité de l’intervenante, de force majeure ou de difficulté technique, Polymathia Group propose un report à une date convenue avec le client. Si le client refuse le report, ou si aucune date ne convient, les sommes versées sont intégralement remboursées.

7.4 Déplacements, hébergement et repas

• Les frais de déplacement sont facturés en sus, selon le barème kilométrique légal en vigueur.
• L’hébergement et les repas sont à la charge du client et ne sont pas inclus dans la prestation.
• Polymathia Group n’avance ces frais qu’après accord écrit préalable, dans un document dédié, facturé séparément.

7.5 Confidentialité et respect mutuel

Les parties respectent la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation et maintiennent un climat de respect mutuel.

7.6 Règlement intérieur et sécurité

Le client garantit la conformité de ses locaux aux normes de sécurité et fait respecter le règlement intérieur du lieu d’accueil. Polymathia Group peut interrompre la prestation en cas de non-respect grave de ces règles, sans indemnité et sans remboursement.

7.7 Responsabilité

Polymathia Group ne garantit aucun résultat. Ses prestations relèvent d’une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée dans les conditions de l’article 9.3.

7.8 Attestations

Du fait de la nature des prestations (ateliers, MasterClass, formations courtes), aucune attestation de formation n’est délivrée automatiquement. Pour les MasterClass réservées directement sur le site, une certification privée peut être délivrée dans les conditions de l’article 2.2

7.9 Accompagnements de longue durée (suivi, direction commerciale externalisée)

Les accompagnements de plusieurs mois font l’objet d’un devis ou d’un contrat qui précise le périmètre de la mission, la durée minimale, le rythme d’intervention, le prix, l’échéancier de paiement et les livrables.

Durée.La durée minimale prévue au devis est ferme. À son terme, la mission se poursuit pour la durée prévue au devis ou, à défaut, prend fin. Elle ne se renouvelle pas tacitement : toute prolongation fait l’objet d’un accord écrit.

Résiliation. Après la durée minimale, chaque partie peut y mettre fin par écrit avec un préavis de trente (30) jours. Pendant la durée minimale, les sommes prévues au devis restent dues jusqu’à son terme, sauf manquement grave de l’autre partie non corrigé dans les quinze (15) jours suivant une mise en demeure écrite.

Collaboration du client. Le client fournit en temps utile les informations, accès et disponibilités nécessaires. À défaut, le calendrier est décalé sans réduction de prix.

Objectifs et résultats. Les indicateurs et objectifs mentionnés (taux de transformation, marges préservées, durée du cycle de vente, etc.) sont des objectifs de travail et non des engagements de résultat. Les résultats dépendent de la mise en œuvre par le client et du marché. Polymathia Group est tenue d’une obligation de moyens.

Indépendance.Polymathia Group intervient en prestataire indépendant, sans lien de subordination, et choisit ses méthodes et son organisation. Le client reste seul décisionnaire et responsable de ses décisions de gestion, notamment de ses recrutements.

Outils et données. Les méthodes, supports et outils de Polymathia Group (notamment le tableau de suivi) restent sa propriété. Le client reçoit un droit d’usage non exclusif, pour les besoins internes de son entreprise. Les données du client restent la propriété du client et sont traitées dans les conditions des articles 7.5 et 17.

Article 8 – Propriété intellectuelle et protection des contenus

8.1 Protection des contenus

Tous les supports et contenus associés aux services de Polymathia Group (documents, vidéos, présentations, enregistrements, matériel pédagogique, évaluations, tableaux de suivi, textes, visuels, marques, logos, noms d’évènements) ainsi que la méthode Polymathia Group et son savoir-faire sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par la protection du secret des affaires.

8.2 Usage autorisé

Le Client ou le Participant bénéficie, pour la durée de la prestation et pour ses besoins personnels ou, pour une entreprise, internes, d’un droit d’usage non exclusif, non cessible et non transférable sur les supports qui lui sont remis.

8.3 Interdictions

Sans autorisation écrite préalable de Polymathia Group, il est interdit de :

• reproduire, diffuser, publier, vendre, louer ou mettre à disposition de tiers, en tout ou partie, les contenus et supports ;
• enregistrer, filmer, capturer (écran, audio ou vidéo) ou retranscrire une session en ligne ou en présentiel, y compris au moyen d’un outil de transcription ou d’un assistant fonctionnant par intelligence artificielle ;
• communiquer à un tiers un lien de connexion, un code ou un accès personnel ;
• utiliser les contenus pour entraîner un système d’intelligence artificielle ou pour créer une formation, un réseau ou un service concurrent, similaire ou substituable ;
• extraire de manière systématique les données de l’annuaire, des fiches ou de l’Application.

8.4 Sanctions

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate des accès, l’exclusion de la prestation ou de l’évènement, sans remboursement, ainsi que des poursuites judiciaires, sans préjudice de la réparation du préjudice subi. Les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues pour violation des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Article 9 – Responsabilité, force majeure et continuité

9.1 Obligation de moyens

Polymathia Group est tenue d’une obligation de moyens. Elle ne garantit pas l’atteinte de résultats commerciaux, professionnels ou personnels, et ne peut être tenue responsable de la non-application de ses conseils ni de l’échec à atteindre les résultats escomptés. Cette clause s’applique dans les limites du droit applicable aux Consommateurs.

9.2 Force majeure et évènements indépendants de la volonté de Polymathia Group

Polymathia Group n’est pas responsable des dommages résultant d’un évènement hors de son contrôle, notamment : catastrophe naturelle, intempéries, grève, épidémie, décision administrative, fermeture ou indisponibilité d’un lieu, panne ou indisponibilité d’un service technique ou d’une plateforme tiers (visioconférence, paiement, billetterie, hébergement), cyberattaque ou autre évènement imprévisible et insurmontable. Elle propose alors, selon le cas, le report ou le remboursement dans les conditions des articles 5 et 10.

9.3 Clients professionnels

Pour les Clients Professionnels, Membres et Partenaires agissant à titre professionnel, la responsabilité de Polymathia Group, tous préjudices confondus, est limitée au montant effectivement payé au titre de la prestation, de la carte ou du partenariat concerné, sauf faute lourde, dol ou dommages corporels. Polymathia Group n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, d’image ou d’opportunité).

9.4 Consommateurs

La responsabilité de Polymathia Group envers les Consommateurs est régie par le droit commun. Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits légaux du Consommateur, ni sa réparation en cas de dommage corporel.

9.5 Évènements et lieux d’accueil

Les évènements ont lieu dans des établissements tiers. Polymathia Group n’est ni le restaurateur ni le gardien des effets personnels des participants. Chaque participant reste responsable de ses actes et de ses biens, et les consommations relèvent de l’établissement. Polymathia Group est responsable de l’organisation des évènements dans les conditions du présent article.

9.6 Tiers et plateformes

Polymathia Group n’est pas partie aux contrats conclus entre Membres PREMIUM et Partenaires, ni entre Partenaires (article 15bis.3). Elle n’est pas responsable des services des plateformes tierces qu’elle utilise, au-delà de la diligence normale dans leur choix.

9.7 Continuité de l’activité

En cas de cessation définitive de l’activité, d’incapacité durable ou de décès de Nikolina Popovski, Polymathia Group ou, le cas échéant, son ayant droit rembourse, au prorata de la période ou des prestations non fournies, les sommes versées d’avance au titre des cartes, des partenariats, des MasterClass et accompagnements, sauf reprise de l’activité par un tiers acceptée par le Client.

Article 10 – Conditions d’inscription aux évènements by Nikolina

Le présent article s’applique aux Évènements by Nikolina (L’AfterWork des Leaders, Déj’ de Femmes, Déj’ d’Hommes, La Grande Table du Midi, Entrepreneurs du Vaucluse) et, sauf précision contraire, aux autres évènements de Polymathia Group.

10.1 Réservation

L’inscription se fait en ligne sur le site Polymathia Group, via la billetterie intégrée au site, ou sur toute autre plateforme où Polymathia Group ou Nikolina Popovski publie l’évènement. En validant son inscription, le participant accepte les présentes CGV et la Charte de l’évènement (article 1.1). Déj’ de Femmes est destiné aux femmes et Déj’ d’Hommes aux hommes, afin d’offrir des espaces d’échange entre pairs ; le genre est déclaré à l’inscription, sans justificatif. Tous les évènements sont sur validation : l’inscription vaut demande de participation. Polymathia Group peut la refuser, y compris après paiement et jusqu’à l’entrée de l’évènement, pour un motif légitime (article 12.2). La confirmation automatique de la plateforme de réservation ne retire pas ce droit. En cas de refus, toute somme versée est intégralement remboursée, frais de gestion de la billetterie compris, par virement bancaire ou Wero.

10.2 Paiement et validation

Le paiement est dû à l’inscription, via la plateforme de billetterie, et garantit la réservation de la place, sous réserve de la validation prévue à l’article 10.1. Il constitue un droit de participation uniquement : il n’inclut ni repas, ni boissons, ni consommations sur place, qui restent à la charge exclusive de chaque participant. La réservation est enregistrée après réception du paiement. À titre exceptionnel, lorsqu’une place est attribuée le jour même sur place à une personne (annulation de dernière minute, invitation tardive), le paiement peut être effectué sur place par Wero ou en espèces. Une facture est disponible sur demande. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

10.3 L’AfterWork des Entrepreneurs du Vaucluse (évènement gratuit)

L’AfterWork des Entrepreneurs du Vaucluse (« Entrepreneurs du Vaucluse ») est un évènement privé, gratuit et ouvert à tous sur inscription. Aucun droit de participation n’est facturé. Chaque participant règle directement ses consommations auprès de l’établissement. L’inscription préalable est obligatoire et vaut demande de participation : Polymathia Group choisit les personnes qu’elle accueille. Elle peut clore les inscriptions, refuser une inscription ou refuser l’accès, y compris le jour même, sans avoir à en donner le motif, sous réserve du respect de la loi, notamment des critères discriminatoires interdits. Il n’existe pas de nombre de places fixé à l’avance ; la capacité du lieu d’accueil est une limite supplémentaire. Cet évènement ne compte pas comme participation pour l’application des articles 6, 11, 14 et 14bis, ni pour l’attribution de tampons du Passeport des Rencontres.

10.4 Tarifs et frais de gestion

Le tarif de participation est affiché sur le site et sur les plateformes de réservation au moment de l’inscription. Polymathia Group peut le modifier à tout moment, les nouveaux tarifs s’appliquant aux inscriptions postérieures à leur mise en ligne. Lorsque des frais de gestion de la plateforme s’ajoutent au prix du billet, ils ne sont pas remboursés en cas d’annulation par le participant ; ils sont remboursés si l’évènement est annulé par Polymathia Group (article 10.7).

10.5 Gratuités et entrées incluses

• Les Participants particuliers retraités, étudiants et demandeurs d’emploi bénéficient de la gratuité aux conditions des articles 11.4 et 14bis.
• La Grande Table du Midi est un évènement payant. Aucune gratuité ni réduction liée à la Carte Membre Standard ou à la Carte Avantages ne s’y applique. Seule la Carte Réseau ouvre droit à l’entrée incluse (article 15.2).
• Les entrées incluses dans les cartes et partenariats sont régies par l’article 15.
• Les absences et annulations tardives sont régies par l’article 10.12.

10.6 Matinale des Décideurs et évènements sur invitation

La Matinale des Décideurs est ouverte aux Partenaires, aux titulaires de Carte Réseau et aux personnes invitées par un Partenaire, par un titulaire de Carte Réseau ou par Polymathia Group, sous réserve de réservation préalable et de disponibilité. Chaque participant, y compris l’invité, règle le droit de participation affiché au moment de la réservation. Ce tarif peut varier d’un évènement à l’autre, notamment selon le coût du lieu, et c’est le tarif affiché au moment de la réservation qui s’applique. L’invitation à la Matinale n’est pas décomptée des invitations gratuites prévues à l’article 15.2. La liste des titulaires de Carte Réseau n’est pas publique. La personne qui souhaite participer sans connaître de Partenaire ou de titulaire de carte demande une invitation à un Partenaire, via l’annuaire des Partenaires du site, ou à Polymathia Group, au moyen du formulaire de contact. Polymathia Group étudie sa demande et peut prendre rendez-vous avec elle. Les mêmes règles s’appliquent aux autres évènements annoncés sur invitation. Polymathia Group peut refuser l’accès si ces conditions ne sont pas remplies. Si un paiement a déjà été effectué, il est intégralement remboursé.

10.7 Absence de droit de rétractation, annulation et modification

Par le participant. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée. Sous réserve de l’article 10.1, toute commande est ferme et définitive. Aucun remboursement n’est effectué à la demande du participant. À titre commercial et exceptionnel, sur demande écrite :

• plus de vingt-quatre (24) heures avant l’évènement, une annulation justifiée par un document officiel peut donner lieu à l’émission d’un avoir, valable six (6) mois à compter de sa date d’émission, pour un prochain évènement identique, déduction faite des frais de gestion de la plateforme ;
• moins de vingt-quatre (24) heures avant l’évènement, ni remboursement ni avoir : le montant versé reste acquis à Polymathia Group.

Par Polymathia Group. Si l’évènement est annulé, ou si sa date ou son lieu sont modifiés de manière à empêcher le participant d’y assister, Polymathia Group lui propose en priorité un avoir valable sur un prochain évènement. Le participant qui préfère être remboursé obtient le remboursement intégral des sommes versées, frais de gestion de la billetterie compris, par virement bancaire ou Wero, au plus tard quatorze (14) jours après sa demande. Les participants sont informés dans les meilleurs délais.

10.8 Consommations sur place

Chaque participant règle ses propres consommations. Il est recommandé de récupérer le ticket de caisse au moment du paiement et de vérifier le montant réglé. Ce ticket peut être demandé en cas de litige.

10.9 Responsabilité

La responsabilité de Polymathia Group à l’égard des participants est régie par l’article 9.

10.10 Présence pendant les évènements

Nikolina Popovski ouvre et anime en principe les évènements, mais sa présence n’est ni garantie ni continue : elle peut ouvrir l’évènement puis s’en absenter, ou ne pas y être, notamment si l’organisation du Club évolue. L’évènement a alors lieu dans les mêmes conditions, sauf indication contraire sur sa page. Son absence ne constitue pas, à elle seule, une cause d’annulation ni de remboursement. Les participants sont accueillis par un Partenaire ou un Membre PREMIUM présent, ou par une personne que Polymathia Group a désignée pour animer l’évènement. Le Partenaire ou le Membre PREMIUM accueille et oriente les participants et prévient Polymathia Group en cas de difficulté ; sa présence est bénévole et n’emporte ni mandat, ni pouvoir de décision, ni responsabilité particulière de sécurité ou de surveillance. La personne désignée par Polymathia Group agit pour son compte. Chaque participant reste responsable de son comportement et de ses échanges.

10.11 Groupe de messagerie de l’évènement
Pour certains évènements, Polymathia Group peut créer un groupe de messagerie, notamment WhatsApp, afin de transmettre les informations pratiques en temps réel avant et pendant l’évènement et de faciliter les échanges entre participants. La participation au groupe est facultative. Elle suppose l’accord du participant, recueilli lors de son inscription ou de son acceptation du lien d’invitation. En rejoignant le groupe, le participant accepte que son numéro de téléphone et, le cas échéant, son nom et sa photo de profil soient visibles des autres membres du groupe. Le participant qui ne souhaite pas rejoindre le groupe, ou qui ne dispose pas de WhatsApp, en informe Polymathia Group lors de son inscription. Il reçoit alors les informations pratiques par un autre moyen et peut participer normalement à l’évènement. Son inscription ne peut pas être refusée pour ce seul motif. Les participants s’engagent à utiliser les coordonnées visibles dans le groupe uniquement pour des échanges liés à l’évènement et au réseau, dans le respect de la Charte du Réseau et des présentes CGV. Toute utilisation de ces coordonnées à des fins de prospection non sollicitée, de recrutement ou de démarchage contraire aux CGV est interdite.

10.12 Absences et annulations tardives aux événements
Lorsqu’un événement est inclus dans une Carte Avantages, une Carte Réseau ou un partenariat, ou lorsqu’il donne lieu à une entrée gratuite, deux absences ou annulations intervenant moins de trois (3) jours calendaires avant l’événement, au cours d’une même année civile, peuvent entraîner la facturation des participations suivantes de cette année au tarif en vigueur, quel que soit le statut du membre ou du partenaire. Les absences justifiées par un motif légitime — maladie, accident, événement familial grave ou autre empêchement sérieux — peuvent être examinées par Polymathia Group. Cette règle s’applique aux entrées incluses dans les cartes et partenariats, aux entrées gratuites et aux invitations, sans priver le titulaire de ses autres droits.

Article 11 – Profils des participants aux évènements

11.1 Objet

Les évènements by Nikolina proposent une autre façon de faire du réseau : favoriser les échanges, les rencontres et les opportunités entre particuliers et professionnels, dans un cadre bienveillant, amical et professionnel et de débats. Ils proposent de découvrir les personnes, leurs parcours et leurs valeurs avant leurs offres via des sujets de développement personnel et de débats. Ces évènements sont ouverts aux professionnels et aux particuliers. L’AfterWork des Entrepreneurs du Vaucluse est, lui, un rendez-vous de networking professionnel.

11.2 Participant à visée professionnelle

Est un Participant à visée professionnelle toute personne physique qui exerce une activité, rémunérée ou non (commerciale, industrielle, artisanale, libérale, associative ou agricole), et plus généralement toute personne dont la mise en réseau sert directement ou indirectement son activité ou sa carrière : entrepreneur, artisan, commerçant, profession libérale, cadre, dirigeant, manager, membre du bureau d’une association, travailleur indépendant, porteur de projet.

Le Participant à visée professionnelle peut participer à deux (2) Évènements by Nikolina payants, au tarif en vigueur, à titre de découverte. Au-delà, il doit être titulaire d’une Carte Réseau pour s’inscrire, y compris celle incluse dans un partenariat. Les participations sont suivies à partir des données d’inscription (nom, prénom, coordonnées), dans les conditions de l’article 17. Entrepreneurs du Vaucluse n’est pas compté.

Au-delà de ses deux participations, sans Carte Réseau ni partenariat, son inscription est refusée au moment de la réservation. Si le refus intervient après paiement, il est intégralement remboursé.

11.3 Participant particulier

Est un Participant particulier toute personne qui participe à titre strictement personnel et qui n’est pas un Participant à visée professionnelle. Il règle le tarif en vigueur à chaque évènement.

11.4 Particulier avec gratuité

Les Participants particuliers retraités, étudiants et demandeurs d’emploi bénéficient de la gratuité du droit d’entrée aux évènements Déj’ de Femmes, Déj’ d’Hommes et L’AfterWork des Leaders à partir de leur deuxième participation (Entrepreneurs du Vaucluse n’est pas compté), sur présentation d’un justificatif valide. Leur première participation est payante, au tarif en vigueur. La Carte Membre Standard leur est attribuée automatiquement à compter de leur deuxième participation (article 14bis). La gratuité ne porte que sur le droit d’entrée.

11.5 Déclarations

Tout participant fournit des informations exactes sur son statut. En cas de doute, Polymathia Group peut lui demander un justificatif et qualifier son profil. En cas de fausse déclaration avérée, elle peut annuler l’inscription, ou facturer la différence avec le tarif correspondant au profil réel. En cas de fausse déclaration délibérée ou répétée, elle peut exclure le participant des évènements, après l’avoir mis en mesure de présenter ses observations.

Article 12 – Comportement, règles du réseau et droit de refus

12.1 Cadre des évènements

Les évènements, prestations et espaces de Polymathia Group (Évènements by Nikolina, Rendez-vous Business, Matinale des Décideurs, MasterClass, ateliers, séances de coaching, workshops, Atelier des Enfants et tout autre format ponctuel ou régulier) sont conçus comme des espaces bienveillants, confidentiels et inspirants, fondés sur le respect, l’écoute et le professionnalisme. Chaque participant s’interdit de divulguer les propos personnels tenus par les autres participants.

Respect de l’esprit des évènements et des espaces du réseau. Les évènements, espaces et outils de Polymathia Group peuvent être ouverts à des personnes non membres pour leur permettre de découvrir le réseau, de rencontrer ses membres et de développer leurs relations professionnelles. Pour préserver cet esprit, il est interdit à toute personne, Partenaire, Membre PREMIUM ou non membre, d’utiliser un évènement, l’Application ou tout espace du réseau pour recruter, démarcher, solliciter, présenter ou rattacher des participants au profit d’une Structure de réseau.

Est une Structure de réseau toute structure autre que Polymathia Group, quelle que soit sa forme ou sa dénomination, dont le fonctionnement ou le modèle économique repose sur le développement d’un réseau d’adhérents, de distributeurs, de mandataires, de franchisés, de licenciés ou d’affiliés, notamment un autre réseau d’affaires, un club, une association, une communauté, un réseau de vente directe, de marketing de réseau, de franchise ou de distribution. La qualification s’apprécie au regard de la vocation de la structure et non de la forme du rattachement (inscription, adhésion, parrainage, achat de produits, carte ou compte client, base de données). Sont notamment concernés : la proposition d’adhérer à une Structure de réseau ou d’en devenir distributeur, mandataire, franchisé ou affilié ; le recrutement de participants pour son compte ; l’enregistrement ou le rattachement d’un participant à une Structure de réseau, y compris en simple qualité de client, lorsqu’il ouvre droit à une commission ou à un avantage pour une personne du réseau ; la distribution ou le partage de supports, liens ou invitations ayant cet objet ; toute présentation non demandée d’une offre d’adhésion ou de recrutement ; l’utilisation des coordonnées obtenues lors d’un évènement pour effectuer ultérieurement un démarchage de cette nature. Cette règle n’interdit pas les échanges professionnels, la présentation de son activité, la création de contacts ni les recommandations entre participants. Elle ne vise pas non plus le recrutement de salariés, stagiaires ou collaborateurs de sa propre entreprise, lorsqu’il n’est exigé ni droit d’entrée ni achat préalable de produits et que la rémunération n’est pas calculée sur le recrutement ou les ventes d’autres recrues. Elle ne vise que les démarches ayant pour objet de recruter, d’affilier ou de rattacher à une Structure de réseau.

En participant à un évènement du réseau, chaque personne s’engage à respecter cette règle. Polymathia Group peut demander à toute personne qui ne la respecte pas de cesser immédiatement sa démarche et, le cas échéant, de ne plus participer aux évènements futurs, sans préjudice des mesures des articles 15bis.6 et 15bis.10 à l’égard des Partenaires.

12.2 Refus, annulation et exclusion

Polymathia Group organise des évènements privés. Elle peut refuser ou annuler l’inscription d’une personne, ou l’exclure d’un évènement ou du réseau, pour un motif légitime tenant notamment au bon déroulement, à la sécurité, à l’esprit ou à la composition de l’évènement : non-respect des CGV ou des Chartes, comportement fautif, fausse déclaration, fraude, impayé, démarche contraire à l’article 12.1. Elle n’est pas tenue de motiver sa décision auprès de la personne concernée. Aucune décision ne repose sur un critère discriminatoire interdit par la loi.

Sont notamment considérés comme des fautes graves, sans que cette liste soit limitative :

• tout comportement irrespectueux, déplacé ou inapproprié envers Polymathia Group, un participant ou un membre du réseau, y compris en dehors des évènements ou en ligne, dès lors qu’il est en lien avec le réseau et de nature à porter atteinte au bon déroulement des évènements ou à l’image de Polymathia Group ;
• tout comportement manifestement contraire aux règles de savoir-vivre, de respect ou de sécurité attendues et de nature à nuire à l’expérience des participants ;
• tout comportement objectivement susceptible de compromettre la sécurité, le bon déroulement d’un évènement ou la cohésion du groupe ;
• toute tentative de nuire, de désorganiser ou de porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de Polymathia Group ou de sa communauté ;
• tout fait de harcèlement moral ou sexuel, de comportement discriminatoire, de violence verbale ou physique, ou de propos portant atteinte à la dignité d’une personne ;
• tout comportement de manipulation, de pression psychologique, de dénigrement, d’isolement ou de mise à l’écart de personnes du réseau, de harcèlement ou de nature à rompre la confiance et la sérénité des participants, répété ou rapporté par plusieurs personnes, même en l’absence de preuve formelle, apprécié par Polymathia Group de bonne foi au vu d’un ensemble d’éléments concordants ;
• Polymathia Group peut aussi retirer une personne d’un groupe de discussion qu’elle anime, notamment après cinq Déj’ de Femmes consécutifs manqués ou en l’absence de toute contribution au groupe. Cette mesure n’affecte pas les droits d’accès liés à un billet acheté, une carte ou un partenariat.

Les absences et annulations tardives sont régies par l’article 10.12.

Procédure. Hors urgence, risque pour la sécurité ou fraude manifeste, la personne concernée est mise en mesure de présenter ses observations dans un délai de huit (8) jours avant toute exclusion définitive. En cas de faute, aucun remboursement ni indemnisation n’est accordé, et l’exclusion peut être immédiate et définitive de tous les évènements. En l’absence de faute (par exemple refus d’une inscription pour un motif d’organisation), les sommes versées sont remboursées. Les faits les plus graves peuvent être signalés aux autorités compétentes. Polymathia Group tient à jour, de manière confidentielle, les signalements reçus et les faits constatés sur lesquels elle fonde ses décisions. Elle ne divulgue ni l’identité des personnes qui lui signalent un comportement, ni les éléments de ces signalements.

12.3 Décision

Ces dispositions préservent la qualité des échanges, la cohérence du réseau et la sécurité émotionnelle et physique des participants. Les décisions sont prises par Polymathia Group, représentée par Nikolina Popovski, après examen des faits, sur des éléments objectifs et circonstanciés. La personne concernée peut contester la décision par écrit à coach@polymathiagroup.com. Cette faculté s’exerce sans préjudice de ses recours légaux, notamment la médiation et les juridictions compétentes (article 18).

Article 13 – Droit à l’image et prises de vue lors des évènements

13.1 Principe et information

Lors d’un évènement, des photographies, des vidéos, des enregistrements sonores ou audiovisuels et des captations (en direct ou différées), par tout procédé, peuvent être réalisés par ou pour Polymathia Group. Les participants en sont informés avant leur inscription, sur la page de l’évènement et sur la plateforme de réservation, puis sur leur billet et dans l’email de confirmation ou de rappel. En réservant, le participant déclare en avoir pris connaissance.

Conformément à l’article 9 du Code civil et à l’article 226-1 du Code pénal, sauf pour les évènements conçus pour être filmés (alinéa suivant), aucune prise de vue n’est imposée : le participant garde le droit de s’opposer à la captation et à l’utilisation de son image, en le signalant au photographe ou à Polymathia Group.

Évènements conçus pour être filmés. Pour les évènements annoncés comme tels, notamment L’AfterWork des Entrepreneurs du Vaucluse, dont le but est la visibilité de leurs participants, la participation vaut acceptation d’apparaître sur les photographies et vidéos d’ambiance, dont le participant est informé avant son inscription. La participation suppose l’acceptation expresse, par une case à cocher obligatoire lors de l’inscription, des conditions suivantes :

• être photographié et filmé pendant l’évènement ;
• apparaître sur des photographies et vidéos d’ambiance ;
• permettre l’utilisation de ces images par Polymathia Group pour sa communication.

La personne qui ne coche pas cette case ne peut pas s’inscrire à l’évènement concerné.

13.2 Consentement et étendue de l’autorisation

Le participant qui pose volontairement pour une photographie ou une vidéo consent à sa captation et à sa diffusion. Pour les photographies d’ambiance où il apparaît sans avoir posé, il consent dans les conditions de l’information donnée au 13.1, sauf opposition de sa part. Les images peuvent être exploitées, à titre gratuit, sur les supports de communication de Polymathia Group : site internet, Application, newsletter, réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook, Instagram et autres), vidéos, présentations, supports imprimés, publicité en ligne et affichage. Elles servent exclusivement à la promotion des activités de Polymathia Group, dans le respect de la vie privée et de la dignité de la personne. L’autorisation est donnée pour une durée de dix (10) ans à compter de la prise de vue pour l’utilisation promotionnelle courante. Les photographies et vidéos peuvent en outre être conservées dans la galerie historique du site internet dans les conditions prévues au présent article, sous réserve du droit de retrait de l’article 13.3.

Galerie historique du site internet : Les photographies et vidéos réalisées lors des événements peuvent également être conservées et publiées dans la galerie photos du site internet www.polymathiagroup.com, afin de documenter l’historique, la vie et l’évolution des événements et de la communauté Polymathia Group. Cette conservation constitue une finalité documentaire distincte de l’utilisation promotionnelle ponctuelle. Elle est maintenue tant que la galerie historique existe et que les contenus conservent un intérêt documentaire pour Polymathia Group. Polymathia Group procède régulièrement à une revue de sa galerie et peut supprimer, anonymiser ou rendre non reconnaissables les contenus qui ne présentent plus d’intérêt documentaire. La personne concernée peut retirer son autorisation à tout moment dans les conditions de l’article 13.3. Polymathia Group cesse alors toute nouvelle utilisation de son image et retire ou rend non reconnaissable, dans les meilleurs délais, la personne concernée sur les supports qu’elle contrôle, y compris la galerie historique.

Les images ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers pour la promotion de produits ou services qui ne sont pas ceux de Polymathia Group.

13.3 Retrait et opposition

Qui peut demander. Seule la personne photographiée ou filmée peut demander le retrait de son image, par écrit à coach@polymathiagroup.com ou auprès de Polymathia Group sur place. Elle s’identifie et indique l’image et le support concernés. Les demandes abusives, répétées ou manifestement formulées de mauvaise foi peuvent être refusées.

• Site, Application, newsletter. Polymathia Group cesse d’utiliser l’image dans toute nouvelle publication et, dans un délai de sept (7) jours, rend la personne non reconnaissable (floutage du visage et de tout élément permettant de l’identifier) sur le site, l’Application et les prochaines newsletters, sans que la personne ait à se justifier. Elle ne retire l’image que si le floutage ne suffit pas à rendre la personne non reconnaissable.
• Réseaux sociaux. Polymathia Group cesse d’utiliser l’image dans toute nouvelle publication. Dans les publications existantes, elle supprime toute mention nominative ou identification de la personne et, dans un délai de quinze (15) jours, la rend non reconnaissable (floutage du visage et de tout élément permettant de l’identifier), par le moyen technique de son choix. Elle ne retire l’image que si le floutage ne suffit pas. Elle n’est pas tenue de supprimer la publication entière, sauf atteinte grave justifiée par la personne (atteinte à sa dignité, risque pour sa sécurité) qu’aucun autre moyen ne permet de faire cesser.
• Limites. Le retrait ne s’applique ni aux supports imprimés déjà distribués, ni aux copies que des tiers ont déjà réalisées ou partagées, que Polymathia Group ne peut pas rappeler. Polymathia Group respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les droits de l’article 17.6 s’appliquent.

13.4 Photos et vidéos réalisées par les participants

Les participants peuvent prendre des photographies et réaliser des vidéos pendant les évènements, dans le respect de la Charte du Réseau et de la charte de l’évènement. Ils peuvent partager ou republier une photographie ou une vidéo publiée par Polymathia Group, à condition de la partager dans son intégralité, avec son lien ou sa publication d’origine, sans la modifier de manière trompeuse. Ils ne peuvent pas enregistrer, télécharger, extraire, modifier ou réutiliser une photographie ou une vidéo sur un autre support, notamment un site internet, une publicité, une newsletter ou une campagne commerciale, sans l’accord écrit préalable de Polymathia Group et, lorsque la personne est identifiable, sans son accord. Polymathia Group n’est pas responsable des prises de vue, publications, copies ou utilisations réalisées par les participants entre eux ou par des tiers. Sa responsabilité porte uniquement sur les contenus qu’elle publie sur ses propres supports. Pour les enfants, l’article 16 s’applique.

13.5 Enfants

Pour les enfants, l’article 16 s’applique. Aucune photographie ou vidéo d’un enfant ne peut être réalisée ou diffusée sans le consentement de son parent ou représentant légal, recueilli au moment de l’inscription.

Article 14 – Programme de fidélité « Le Passeport des Rencontres »

14.1 Objet

Le Passeport des Rencontres récompense la participation, la fidélité et l’implication des membres de la communauté Polymathia Group lors des évènements et actions organisés par Polymathia Group et Nikolina Popovski. Il prend actuellement la forme d’un support personnel sur lequel sont apposés des tampons qui comptabilisent la participation du titulaire et débloquent des cadeaux, selon les modalités ci-dessous. Il est ouvert à l’ensemble des membres de la communauté, quel que soit leur statut.

14.2 Conditions de participation

La participation est ouverte à toute personne physique majeure disposant d’un compte valide auprès de Polymathia Group. Elle est gratuite et volontaire, et n’est pas une condition pour bénéficier des services de Polymathia Group.

14.3 Acquisition des tampons

Le barème complet est affiché sur la page dédiée du site. Des tampons peuvent notamment être attribués au titre de :

• la participation aux Évènements by Nikolina, à l’exception d’Entrepreneurs du Vaucluse, qui est gratuit et n’ouvre droit à aucun tampon ;
• la participation aux MasterClass en ligne, aux formations et aux Rendez-vous Business ;
• la fidélité et les participations répétées ;
• la recommandation de nouveaux participants ou membres, selon les conditions définies par Polymathia Group ;
• des interactions volontaires sur les réseaux sociaux en lien avec Polymathia Group, selon les actions éligibles du barème ;
• toute opération ou animation spécifique.

Polymathia Group peut modifier le barème, les modalités d’acquisition ou les actions éligibles. Ces modifications ne remettent pas en cause les tampons régulièrement acquis avant leur entrée en vigueur.

Doublement des tampons pour les titulaires de carte. Les titulaires d’une Carte Avantages ou d’une Carte Réseau en cours de validité bénéficient du doublement des tampons attribués au titre de la participation aux évènements et prestations éligibles du barème. Le doublement s’applique aux tampons obtenus pendant la durée de validité de la carte, sans effet rétroactif sur les tampons acquis avant la Date de prise d’effet. Il ne se cumule pas avec une autre opération de majoration, sauf indication contraire dans le barème. Il ne concerne pas les participations qui ne donnent droit à aucun tampon, notamment Entrepreneurs du Vaucluse.

14.4 Cadeaux

Le nombre de tampons requis et les cadeaux disponibles sont affichés sur la page dédiée. La liste des cadeaux et les modalités d’obtention peuvent évoluer selon les disponibilités, les partenariats et le développement du programme. Les modifications ne remettent pas en cause les avantages obtenus par les participants qui avaient atteint les conditions avant leur entrée en vigueur.

14.5 Caractère personnel, modification et fraude

Les tampons sont personnels et non transférables. Ils ne peuvent être vendus, cédés ni échangés contre de l’argent ou un avantage non prévu par Polymathia Group. Les cadeaux sont personnels et ne peuvent être échangés contre de l’argent ou un autre bien ou service, sauf disposition spécifique de Polymathia Group. Polymathia Group peut modifier, suspendre ou arrêter le programme, en informant les participants et en préservant les droits acquis, sauf fraude ou tentative de contournement. Toute fraude, falsification du Passeport ou manipulation du système entraîne la suppression des avantages concernés et peut entraîner l’exclusion du programme.

14.6 Remise des cadeaux

Les cadeaux sont remis en mains propres ou selon les modalités indiquées par Polymathia Group, dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de la demande écrite. La demande est accompagnée des éléments permettant de vérifier les droits du participant, notamment la présentation du Passeport lorsqu’elle est nécessaire. Lorsque plusieurs cadeaux sont possibles, le participant précise son choix.

14.7 Cadeau Surprise du Jour

Lors de certains évènements, notamment L’AfterWork des Leaders, Déj' d'Hommes et Déj’ de Femmes, une personne présente peut être tirée au sort pour recevoir un Cadeau Surprise du Jour. Le tirage est ouvert à toutes les personnes présentes, y compris celles qui bénéficient d’une entrée gratuite (invitation, gratuité, entrée incluse dans une carte), sans condition de nombre de tampons. Les cadeaux varient : apéritif offert, soin bien-être, produit gourmand, prestation, invitation ou tout autre cadeau choisi par Polymathia Group ou proposé par un Partenaire. Un règlement du tirage est disponible sur demande.

Le cadeau est personnel et ne peut être échangé contre de l’argent ou un autre bien ou service. Il s’utilise selon les conditions fixées par le Partenaire ou Polymathia Group lors de sa remise. Le bénéficiaire qui ne peut ou ne souhaite pas l’utiliser peut le transmettre à un autre membre de la communauté, en en informant Polymathia Group par écrit au plus tard quinze (15) jours avant la date d’expiration indiquée.

À défaut de transmission ou d’utilisation sans information préalable, Polymathia Group peut exclure la personne des tirages de ses six (6) participations suivantes, sans conséquence sur sa participation aux évènements ni sur ses autres droits. Les situations exceptionnelles (maladie, évènement grave, circonstance particulière justifiée) peuvent être examinées. La personne qui a remporté un cadeau lors d’un tirage précédent ne participe plus aux tirages tant que ce cadeau n’a pas été utilisé ou officiellement transmis. Polymathia Group peut modifier, suspendre ou arrêter le dispositif.

Article 14bis – Carte Membre Standard (gratuite)

14bis.1 Objet

La Carte Membre Standard reconnaît l’appartenance à la communauté Polymathia Group des particuliers qui participent activement à sa vie. Elle est attribuée gratuitement dans les conditions ci-dessous. Elle constitue un statut de membre, pas une formule commerciale ou professionnelle.

14bis.2 Conditions d’attribution

La Carte Membre Standard est réservée aux Participants particuliers (article 11.3). Elle leur est attribuée automatiquement à l’issue de leur première participation à un Évènement by Nikolina ou à une MasterClass, et prend effet à compter de leur deuxième participation. Entrepreneurs du Vaucluse n’est pas compté.

Les deux participations découverte éventuellement proposées aux Participants à visée professionnelle (article 11.2) ne comptent pas pour l’attribution de la carte.

La carte est personnelle, nominative et réservée à son titulaire. Elle ne peut être prêtée, cédée, transférée ni utilisée par un tiers.

14bis.3 Limitations

Les Participants à visée professionnelle ne peuvent ni souscrire ni bénéficier de la Carte Membre Standard. Le particulier dont la situation devient celle d’un Participant à visée professionnelle cesse d’y avoir droit. Pour les avantages commerciaux, les offres partenaires et les services professionnels, il faut une Carte Avantages, une Carte Réseau ou un partenariat. La Carte Membre Standard ne donne accès à aucun avantage, offre exclusive ou service réservé aux Membres PREMIUM et aux Partenaires. La Carte Membre Standard peut être retirée à tout moment dans les conditions de l’article 12.2 et de la Charte du Réseau. Elle étant gratuite, aucun remboursement n’est dû.

14bis.4 Gratuité

Le titulaire retraité, étudiant ou demandeur d’emploi bénéficie de la gratuité du droit d’entrée aux évènements Déj’ de Femmes, Déj’ d’Hommes et L’AfterWork des Leaders, dans les conditions de l’article 11.4 : à partir de la deuxième participation, sur inscription préalable, disponibilité et présentation d’un justificatif valide. La gratuité ne porte que sur le droit d’entrée : repas, boissons, consommations, frais de lieu et dépenses personnelles restent à la charge du participant. Polymathia Group peut faire évoluer les évènements concernés et les modalités de cette gratuité pour accompagner le développement de la communauté.

Article 15 – Cartes Club PREMIUM

Les Cartes Club PREMIUM sont proposées pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de leur Date de prise d’effet. Les prestations incluses, conditions d’accès, tarifs, modalités de paiement et exclusions de chaque carte sont détaillés aux articles 15.1 à 15.8, ainsi que sur les pages de présentation et de souscription applicables au jour de la commande. Les partenariats sont régis par l’article 15bis.

Dans les présentes CGV :

• « accès » désigne la possibilité de participer à un évènement, une formation ou une activité, sous réserve de réservation préalable, de disponibilité et du règlement du tarif en vigueur ;
• « inclus » désigne une prestation comprise dans le prix de la carte, sans paiement supplémentaire de droit d’entrée.

Les consommations, repas, boissons, frais de lieu, prestations de tiers et dépenses personnelles ne sont jamais inclus dans les cartes ou partenariats, sauf mention expresse contraire lors de la réservation.

15.1 Carte Avantages Club PREMIUM

La Carte Avantages Club PREMIUM est proposée au tarif de 119 € pour douze (12) mois (article 15.3). Elle est accessible à toute personne physique, Consommateur ou professionnel, sous réserve de l’acceptation des présentes CGV. Elle comprend :

• l’accès aux offres, remises et avantages réservés par les Partenaires ;
• le programme de points fidélité : points représentant 8 % du montant des achats éligibles réalisés auprès des Partenaires participants, dans les conditions ci-dessous ;
• l’accès à un compte personnel et privé dans l’Application ;
• le tarif préférentiel sur les MasterClass en ligne et sur les options de l’article 2.3 (article 3.4), et la remise sur l’Atelier des Enfants (article 16) ;
• le doublement des tampons du Passeport des Rencontres (article 14.3) ;
• quatre (4) entrées découverte (voir ci-dessous)

Points fidélité et attribution des points. Le titulaire peut obtenir des points correspondant à 8 % du montant toutes taxes comprises des achats éligibles auprès des Partenaires participants, dans la limite de 80 points par mois civil, tous achats et tous Partenaires confondus. Pour être éligible, l’achat doit être enregistré par le titulaire dans l’Application pendant le mois civil de sa réalisation, avec transmission d’un justificatif lisible, puis validé par le Partenaire dans l’Application. L’Application ne permet pas l’enregistrement rétroactif d’un achat sur un mois précédent. Exemple : un achat du 31 mars doit être enregistré au plus tard le 31 mars ; un achat du 1er mars peut l’être jusqu’au 31 mars inclus. Tout achat non enregistré à temps ne donne lieu à aucune attribution.

Le Partenaire valide ou refuse l’achat dans un délai de quinze (15) jours. À défaut, le titulaire peut saisir Polymathia Group, qui examine la demande au vu du justificatif. Polymathia Group peut refuser, annuler ou retirer des points lorsqu’un achat est fictif, annulé, remboursé, non justifié, non éligible ou validé de manière frauduleuse. Les points ne sont pas une somme d’argent (article 15.8).

Périmètre. La Carte Avantages donne accès uniquement aux avantages ci-dessus. Elle ne donne accès à aucun évènement, formation, réunion, Matinale des Décideurs, Rendez-vous Business ou autre prestation de Polymathia Group, à l’exception des entrées découverte.

Carte numérique. La carte est fournie sous forme numérique personnelle (QR code, code personnel, accès à l’Application), adressée au titulaire par courrier électronique. L’utilisation des avantages s’effectue depuis son compte personnel. La carte, le QR code, les codes personnels et les accès sont strictement personnels : ils ne peuvent être prêtés, partagés, cédés ni utilisés par un tiers.

Entrées découverte. La carte inclut quatre (4) entrées gratuites par période de douze (12) mois : deux (2) pour le titulaire et deux (2) pour ses invités, valables sur L’AfterWork des Leaders, Déj’ de Femmes et Déj’ d’Hommes, hors Évènements spéciaux, sous réserve de réservation préalable et de disponibilité. Elles ne comprennent ni repas, ni boissons, ni consommations, ni frais de lieu, ni prestations de tiers, et ne sont ni reportables ni remboursables. Polymathia Group peut, à sa discrétion, accorder des entrées supplémentaires.

15.2 Carte Réseau Club PREMIUM

La Carte Réseau Club PREMIUM est proposée au tarif de 290 € pour douze (12) mois (article 15.3). Elle est accessible à toute personne physique, Consommateur ou professionnel, sous réserve de l’acceptation des présentes CGV. Elle comprend :

• les avantages de la Carte Avantages définis à l’article 15.1, à l’exception des quatre entrées découverte, qui ne se cumulent pas avec les droits ci-dessous ;
• l’entrée gratuite à L’AfterWork des Leaders, à Déj’ de Femmes ou Déj’ d’Hommes (selon le genre déclaré du titulaire) et à La Grande Table du Midi, sous réserve de réservation préalable et de disponibilité ;
• l’accès à la Matinale des Décideurs et aux événements réservés aux Partenaires PREMIUM, selon leurs conditions d’accès et au tarif en vigueur à la date de l’inscription, lorsque celui-ci est applicable ;
• l’entrée gratuite au Rendez-vous Business, organisé jusqu’à quatre jeudis par mois, hors fermeture exceptionnelle annoncée, sous réserve de réservation et de disponibilité ;
• six (6) invitations gratuites par période de douze (12) mois : trois (3) pour Déj’ de Femmes ou Déj’ d’Hommes (selon le genre de l’invité) et trois (3) pour L’AfterWork des Leaders.

Les invitations sont réservées aux personnes qui découvrent le réseau pour la première fois. Elles ne sont pas valables pour les Évènements spéciaux, sont soumises à réservation et disponibilité, et ne comprennent ni repas, ni boissons, ni consommations, ni frais de lieu, ni prestations de tiers. Polymathia Group peut, à sa discrétion, en accorder davantage. Les entrées incluses ne comprennent pas non plus ces dépenses, qui restent à la charge du participant.

Les absences et annulations tardives sont régies par l’article 10.12. L’ensemble des dispositions de l’article 15.1 (offres partenaires, points fidélité, carte numérique, codes, Application) s’applique à la Carte Réseau, sauf dispositions contraires du présent article.

15.3 Tarifs et modalités de paiement

Les prix s’entendent TVA non applicable (article 293 B du CGI). En cas de perte du bénéfice de la franchise en base, les prix des souscriptions postérieures s’entendent hors taxes, la TVA au taux en vigueur s’y ajoutant.

Les cartes sont réglables en une fois ou en douze (12) mensualités, via Stripe, selon les moyens de paiement proposés lors de la commande (article 3.5) :

• Carte Avantages : 119 € en une fois ; 144 € en douze mensualités de 12 € ;
• Carte Réseau : 290 € en une fois ; 348 € en douze mensualités de 29 €.

Le tarif en une fois correspond au tarif mensuel diminué d’une remise de règlement anticipé de 25 € (Carte Avantages) ou de 58 € (Carte Réseau).

Composition du prix. Chaque carte comprend l’accès aux services pendant douze (12) mois et des frais de mise en service :

• Carte Avantages, 119 € = 94 € d’accès aux services + 25 € de frais de mise en service ;
• Carte Réseau, 290 € = 265 € d’accès aux services + 25 € de frais de mise en service.

Les frais de mise en service couvrent la création du profil Membre, la génération du QR code personnel, l’ouverture des accès numériques et la mise en place des services réservés.

Paiement mensuel. Le paiement mensuel emporte un engagement ferme de douze (12) mois : les mensualités restent dues jusqu’au terme de la période. Les prélèvements s’arrêtent automatiquement après la douzième mensualité.

Tarifs de lancement. Les tarifs indiqués sont des tarifs de lancement réservés aux trente (30) premières souscriptions de cartes (Carte Avantages et Carte Réseau confondues) enregistrées à compter du 1er octobre 2026. Ce compteur est distinct de celui des partenariats (article 15bis.2). Au-delà, les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page de souscription au jour de la commande. Ils peuvent évoluer à tout moment pour les nouvelles souscriptions et les renouvellements. Le tarif acquis reste inchangé pendant la durée ferme de la carte.

Prise d’effet. La Date de prise d’effet est celle du premier paiement. La carte numérique, le QR code et les accès peuvent être mis à disposition immédiatement après paiement, dans les conditions de l’article 15.7.

Défaut de paiement. En cas d’échec ou de défaut de paiement d’une échéance, Polymathia Group relance le titulaire. À défaut de régularisation dans un délai de huit (8) jours, elle peut suspendre les accès et avantages jusqu’à régularisation. Lorsque le titulaire est un professionnel, les sommes impayées portent intérêt de plein droit à trois (3) fois le taux d’intérêt légal et donnent lieu à une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante (40) euros, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire sur justificatif. Lorsqu’il est Consommateur, elles portent intérêt au taux légal.

Les paiements sont sécurisés via Stripe. Les factures sont établies conformément au régime fiscal applicable à Polymathia Group.

15.4 Durée et renouvellement

La durée est ferme : douze (12) mois à compter de la Date de prise d’effet, quelle que soit l’option de paiement choisie. La carte prend fin automatiquement à son échéance, sans reconduction tacite. Les prélèvements mensuels cessent au terme des douze (12) mensualités. Polymathia Group peut adresser au titulaire une proposition de renouvellement aux conditions alors en vigueur. Le renouvellement n’intervient qu’en cas d’acceptation expresse du titulaire.

15.5 Fin de la carte et maintien des avantages

Au terme de la période. En cas de non-renouvellement, le titulaire conserve ses avantages jusqu’au dernier jour de la période payée. Aucun remboursement au prorata n’est effectué, sauf disposition légale impérative contraire.

Résiliation anticipée à l’initiative du titulaire. La durée de douze (12) mois étant ferme, le titulaire peut notifier par écrit à coach@polymathiagroup.com sa volonté d’y mettre fin avant l’échéance, mais cette résiliation n’ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà versées. En paiement mensuel, les mensualités restantes demeurent dues et le titulaire conserve ses avantages jusqu’au terme de la période, sous réserve de leur paiement. Toutefois, le titulaire Consommateur qui justifie d’un motif légitime (décès, maladie grave ou hospitalisation prolongée, déménagement définitif hors du territoire du réseau) peut mettre fin à sa carte : les mensualités restant à courir cessent alors d’être dues à compter de la notification, les sommes déjà versées restant acquises. Cette règle s’applique sans préjudice de l’article 15.7 et des dispositions légales impératives.

Résiliation pour faute grave. En cas de fraude, d’utilisation abusive, de partage du QR code ou des avantages, d’enregistrement d’achats fictifs ou frauduleux, de manquement aux règles de conduite de l’article 15.9, ou de tout autre manquement grave aux présentes CGV, Polymathia Group peut résilier la carte.

Cessation d’activité. Si Polymathia Group cesse définitivement de fournir les services de la carte avant son échéance, elle rembourse au titulaire la part du prix correspondant à la période restante, au prorata (article 9.7).

15.6 Non-cessibilité de la carte

Chaque carte est personnelle, nominative et strictement réservée à son titulaire. Même souscrite ou financée par une entreprise, elle est attribuée à une seule personne physique désignée lors de la souscription, et ne peut être prêtée, partagée, cédée ou utilisée par une autre personne. Dans une entreprise comptant plusieurs collaborateurs, chacun doit souscrire sa propre carte. Aucun partage de la carte, du QR code, du code personnel ou des accès n’est autorisé. Toute utilisation frauduleuse peut entraîner la suspension immédiate des accès.

15.7 Qualité du souscripteur et droit de rétractation

Les cartes peuvent être souscrites par des Consommateurs ou des professionnels. Le titulaire indique, lors de sa commande, la qualité en laquelle il souscrit. Le professionnel qui souscrit dans le cadre de son activité ne dispose d’aucun droit de rétractation, sauf disposition légale contraire expresse. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le titulaire Consommateur dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter de la souscription pour se rétracter, par courrier électronique à coach@polymathiagroup.com, par courrier recommandé ou au moyen du formulaire type de rétractation mis à sa disposition lors de la commande et dans l’email de confirmation.

Modèle : « Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant la carte n°[carte], commandée le [date]. »

Mise à disposition immédiate et activation. La carte numérique, le QR code et les accès sont mis à disposition immédiatement après le paiement lorsque le Consommateur en fait la demande expresse, par une case à cocher lors de la commande. L’activation de la carte correspond à la première utilisation effective d’un avantage inclus (participation à un évènement réservé, utilisation d’un code promotionnel, bénéfice d’un avantage partenaire, accès aux services réservés).

Effets de la rétractation.

• Rétractation avant toute activation : l’intégralité des sommes versées est remboursée, y compris les frais de mise en service.
• Rétractation après mise à disposition immédiate et activation avant la fin du délai : le Consommateur reste redevable d’une somme proportionnelle à ce qui lui a été fourni jusqu’à la communication de sa rétractation, par rapport à l’ensemble des prestations prévues.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours après la notification, par virement bancaire ou Wero avec l’accord du Client, à défaut par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. En paiement mensuel, les prélèvements cessent dès la notification.

15.8 Application, programme de fidélité et points

Les conditions d’enregistrement, de validation et d’attribution des points (8 % des achats éligibles, dans la limite de 80 points par mois civil) sont définies à l’article 15.1. L’historique des achats et des points reste accessible dans l’espace personnel du titulaire.

Utilisation des points et galerie cadeaux. Les points peuvent être échangés uniquement contre les cadeaux et avantages disponibles dans la galerie cadeaux de l’Application. Un (1) point correspond à un (1) euro de valeur indicative. Les cadeaux sont proposés par les Partenaires, selon les conditions qu’ils définissent, ou par Polymathia Group, et peuvent évoluer à tout moment. Polymathia Group veille à ce que la galerie propose des cadeaux disponibles. L’échange suppose que le titulaire dispose du nombre de points correspondant. Les points ne peuvent pas servir de moyen de paiement, total ou partiel, ni être complétés par un paiement en euros.

Nature des points. Les points constituent un avantage promotionnel interne au réseau. Ils ne sont pas une monnaie, ne représentent aucune créance, ne sont ni remboursables en numéraire, ni convertibles en euros, ni cessibles. La valeur indiquée dans la galerie est uniquement indicative.

Durée de validité. Les points sont valables pendant la durée de la carte. En cas de renouvellement, les points non utilisés sont conservés. Sans renouvellement, ils deviennent caducs à l’expiration de la carte. Les points déjà attribués restent acquis si un Partenaire quitte le réseau.

Évolution du programme. Polymathia Group peut faire évoluer les modalités du programme (taux, plafond, règles d’utilisation) pour en assurer l’équilibre. Ces évolutions sont notifiées dans les conditions de l’article 1.2. Une évolution défavorable (baisse du taux ou du plafond) ne s’applique aux titulaires en cours qu’à l’échéance de leur carte. Les points acquis avant une évolution restent acquis et conservent leur valeur d’utilisation.

15.9 Acceptation, règles de conduite et résiliation

Champ d’application. Le présent article s’applique à tout titulaire d’une Carte Avantages ou d’une Carte Réseau, y compris la personne désignée dans le cadre d’un partenariat pour ses cartes incluses, sans préjudice de l’article 15bis. Les autres personnes qui participent aux évènements ou accèdent au réseau (invités, Membres Standard, participants sans carte) sont soumises à l’article 12, à la Charte du Réseau et à la charte de l’évènement.

Acceptation de la souscription. La souscription d’une carte vaut demande d’adhésion, soumise à l’acceptation de Polymathia Group. Après le paiement, le titulaire reçoit un dossier simple à compléter (coordonnées, statut particulier ou professionnel, activité, site internet, numéro SIRET pour les professionnels, personne l’ayant recommandé le cas échéant). La carte est mise à disposition dès le paiement (article 15.7) : le titulaire peut utiliser le réseau et ses avantages pendant l’examen de son dossier. Polymathia Group examine le dossier dans les quinze (15) jours suivant sa réception complète. À défaut de refus notifié par écrit dans ce délai, la demande est réputée acceptée. Elle peut refuser la demande pour un motif légitime (informations inexactes ou incomplètes, activité contraire aux CGV, à la loi ou à la Charte du Réseau) : les sommes versées sont alors intégralement remboursées, par virement bancaire ou par Wero lorsque le montant le permet, sans retenue au titre des avantages utilisés pendant l’examen. Si le dossier n’est pas retourné dans les quinze (15) jours suivant la souscription, Polymathia Group peut, après relance restée sans réponse pendant huit (8) jours, suspendre les accès jusqu’à sa réception.

Règles de conduite. Le titulaire d’une carte accède à l’écosystème de Polymathia Group : ses évènements, ses membres et ses Partenaires. Il s’engage à :

• n’exercer ou ne promouvoir, au sein du réseau, que des activités licites ;
• ne pas utiliser le réseau pour des pratiques illégales, frauduleuses, trompeuses ou déloyales, notamment l’escroquerie, l’abus de confiance, le démarchage trompeur, l’usurpation d’identité, ou le contournement des règles de plateformes tierces par des procédés destinés à tromper ou à nuire ;
• ne pas exposer les autres membres et les Partenaires à un risque juridique, financier, de réputation ou moral du fait de ses activités, de ses propositions ou de son comportement ;
• respecter l’article 12 des CGV et la Charte du Réseau.

Résiliation pour manquement. Polymathia Group peut mettre fin à la carte par notification écrite motivée en cas de manquement du titulaire aux présentes CGV, à la Charte du Réseau, à une règle du réseau qui lui a été expressément communiquée, ou à la loi, ainsi qu’en cas de comportement objectivement susceptible de porter atteinte à la sécurité, aux droits ou aux intérêts légitimes des membres ou de Polymathia Group. En cas de risque sérieux pour les membres, le réseau ou Polymathia Group, elle peut suspendre immédiatement, à titre conservatoire, les accès et avantages concernés. Sauf urgence justifiant une mesure immédiate, le titulaire est informé des faits qui lui sont reprochés et mis en mesure de présenter ses observations dans un délai de huit (8) jours avant qu’une décision définitive soit prise.

Effets. En cas de manquement grave (activité illicite, fraude, mise en danger des membres), aucun remboursement ni indemnité n’est dû, sans préjudice de toute action en réparation. Dans les autres cas, la carte est remboursée au prorata de la période restante, par virement bancaire ou par Wero lorsque le montant le permet.

Article 15bis – Partenariats PREMIUM du Club Polymathia

Le présent article définit les conditions applicables aux formules de partenariat proposées par Polymathia Group.

15bis.1 Conditions d’admission

Admission. Le candidat règle le partenariat en ligne, puis complète son dossier d’adhésion. L’admission est soumise à la validation de Polymathia Group, qui peut la refuser sans que ce refus ouvre droit à indemnité. La mise en ligne de la fiche partenaire vaut validation de l’admission : tant qu’elle n’a pas eu lieu, le partenariat n’est pas conclu, et les Cartes, la fiche partenaire et les accès ne sont pas mis à disposition.

Polymathia Group met la fiche en ligne dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception du dossier complet. Ce délai est suspendu tant que les éléments nécessaires n’ont pas été fournis, ou en cas de force majeure. Il n’ouvre pas, par lui-même, droit à remboursement : la durée de douze (12) mois ne commençant qu’à la mise en ligne de la fiche, le Partenaire ne perd aucun jour de service du fait d’un délai de traitement.

Dossier incomplet. Si le dossier n’est pas complet, Polymathia Group relance le candidat par écrit. À défaut de réponse dans un délai de quinze (15) jours après cette relance, Polymathia Group met la fiche en ligne d’office à partir des informations professionnelles publiquement accessibles (nom ou enseigne, activité, adresse professionnelle, coordonnées publiques, lien vers le site). Le candidat autorise cette utilisation par la souscription. Les éléments non fournis (logo, photographies, offre exclusive, texte de présentation) sont ajoutés dès leur réception. La mise en ligne d’office vaut validation, la Date de prise d’effet est celle de la mise en ligne, et aucune somme n’est remboursée du seul fait que le dossier n’a pas été complété.

Refus et délai exceptionnel. En cas de refus d’admission, Polymathia Group rembourse l’intégralité des sommes versées, par virement bancaire, au plus tard quatorze (14) jours après la notification. Si, hors le cas d’un dossier incomplet ou d’un évènement de force majeure, la fiche n’est pas mise en ligne quarante-cinq (45) jours après la réception du dossier complet, le candidat peut demander le remboursement intégral des sommes versées par virement bancaire.

Qui peut être Partenaire. Le partenariat est réservé aux professionnels qui exercent leur activité de manière indépendante et sont propriétaires de leur entreprise et de la marque, de l’enseigne ou du nom commercial sous lesquels ils exploitent l’activité référencée. Ne peuvent donc pas être admis les professionnels qui exercent sous une marque, une enseigne ou un nom commercial dont ils ne sont pas propriétaires, notamment en qualité de franchisé, licencié, concessionnaire, mandataire ou représentant d’un tiers, ou de distributeur, conseiller ou ambassadeur indépendant d’un réseau de vente directe ou de marketing de réseau. Cette condition s’apprécie au regard de l’activité référencée dans le cadre du partenariat.

Autre activité. Le Partenaire peut exercer par ailleurs, hors du réseau, une autre activité, y compris de vente directe ou de marketing de réseau, à condition de l’avoir déclarée à sa souscription (ou, si elle débute en cours de partenariat, sans délai et par écrit), de ne pas la présenter ni la promouvoir au moyen du réseau (article 15bis.14) et de respecter l’article 15bis.10.

Dirigeant de réseau. Le dirigeant propriétaire d’une marque exploitée par des franchisés, licenciés, distributeurs, mandataires ou affiliés (le « Dirigeant de réseau ») ne peut être admis qu’après accord écrit et préalable de Polymathia Group, à l’issue d’un échange dédié. Cet accord n’est jamais automatique. L’admission est subordonnée à l’inscription, en qualité de Partenaires, de l’ensemble des franchisés, licenciés, distributeurs, mandataires ou affiliés du réseau concerné, et fait l’objet d’un contrat particulier distinct des présentes CGV. Les CGV et la Charte des Partenaires s’appliquent à chacune des personnes inscrites. Le contrat particulier les complète sans y déroger, notamment aux règles de conduite de l’article 15bis.10.

Justificatifs et déclarations. Polymathia Group peut demander à tout moment les justificatifs nécessaires (extrait Kbis, titre de propriété de la marque, contrats de distribution ou de franchise). Le Partenaire informe sans délai Polymathia Group par écrit de tout changement affectant sa situation au regard du présent article. Toute fausse déclaration ou omission constitue un manquement grave (article 15bis.6).

15bis.2 Objet, formules et tarifs

Le partenariat est réservé aux professionnels souhaitant bénéficier des services, outils, fonctionnalités et dispositifs de visibilité proposés par Polymathia Group, selon la formule souscrite. Toute formule de partenariat comprend, pour une personne physique désignée à la souscription, une Carte Avantages et une Carte Réseau nominatives (articles 15.1 et 15.2). Chaque carte incluse est strictement personnelle et ne peut être prêtée, partagée, cédée ou utilisée par une autre personne.

Formules.

• Partenaire PREMIUM Actif : article 15bis.4.
• Partenaire PREMIUM Liberté : article 15bis.5.
• Partenaire PREMIUM supplémentaire : article 15bis.11.
• Établissement PREMIUM supplémentaire : article 15bis.12.

Tarifs de lancement. Les tarifs de lancement des articles 15bis.4 et 15bis.5 sont réservés aux trente (30) premières souscriptions de partenariat, toutes formules confondues, enregistrées à compter du 1er octobre 2026 et dont la fiche partenaire est mise en ligne (article 15bis.1). Ce compteur est distinct de celui des cartes (article 15.3). Les Partenaires et Établissements supplémentaires n’y sont pas comptés séparément (articles 15bis.11 et 15bis.12). Au-delà, les tarifs en vigueur sont de 890 € par an pour la formule Actif et de 1 190 € par an pour la formule Liberté. Ils peuvent évoluer à tout moment pour les nouvelles souscriptions et les renouvellements. Le tarif acquis reste inchangé pendant la durée ferme du partenariat.

Prise d’effet et paiement. La cotisation est exigible à la souscription. Elle est réglée en une fois, via Stripe, selon les moyens de paiement proposés lors de la commande (article 3.5), ou par virement sur accord préalable écrit de Polymathia Group. Aucun paiement mensuel n’est proposé par Polymathia Group. Aucun paiement mensuel n’est proposé. L’intégralité des échéances reste due au titre de la durée ferme. La Date de prise d’effet du partenariat est la date de mise en ligne de la fiche partenaire (article 15bis.1). La durée de douze (12) mois court à compter de cette date. Les Cartes Avantages et Réseau incluses sont mises à disposition à la même date. L’article 15.3 sur le défaut de paiement s’applique au Partenaire.

Utilisation des avantages et prestations. Les avantages, services, formations, accès et prestations inclus sont personnels et ne peuvent être utilisés que pendant la durée du partenariat. Ils ne peuvent être ni cédés, ni transférés, ni reportés après la fin du partenariat, ni échangés ou convertis en argent ou en autre prestation. Leur non-utilisation, totale ou partielle, n’ouvre droit à aucun remboursement, prorata, avoir ou compensation.

Les prestations sont réalisées personnellement par Nikolina Popovski. Lorsqu’une prestation ne peut être réalisée du fait de Polymathia Group (notamment en cas d’indisponibilité de Nikolina Popovski), elle est reportée à une date convenue avec le Partenaire ou, à défaut d’accord, remboursée au prorata de sa valeur. Le présent paragraphe s’applique sans préjudice de l’article 15 sur les Cartes.

Partenariats antérieurs. Les partenariats souscrits avant le 1er octobre 2026 au titre des formules alors en vigueur (Partenaire PREMIUM Web, Vitrine ou Liberté dans sa version antérieure) restent régis, jusqu’à leur échéance, par les conditions applicables à la date de leur souscription. Le Partenaire peut demander par écrit à bénéficier de l’une des formules des articles 15bis.4 et 15bis.5 avant cette échéance. Ce changement est subordonné à l’accord écrit de Polymathia Group et donne lieu à une nouvelle souscription aux conditions tarifaires et contractuelles en vigueur à la date du changement. La cotisation précédemment versée ne donne lieu à aucun remboursement, prorata, avoir ou crédit. À l’échéance, tout renouvellement intervient au titre de l’une des formules des articles 15bis.4 et 15bis.5.

15bis.3 Philosophie du réseau et indépendance des parties

Polymathia Group est un réseau d’affaires qui a pour vocation de favoriser les rencontres professionnelles, les mises en relation et le développement d’opportunités entre ses membres.

Chaque Partenaire rejoint le réseau pour bénéficier des outils, de la visibilité, des fonctionnalités et des services mis à sa disposition, et propose en contrepartie les avantages PREMIUM aux Membres PREMIUM, dans les conditions des présentes CGV. L’Application, les évènements, les formations, les supports de communication et les services de Polymathia Group sont des outils destinés à favoriser les échanges et le développement des Partenaires.

Absence de garantie de résultat. Toute mise en relation, recommandation ou opportunité commerciale constitue un bénéfice potentiel et ne peut être interprétée comme une garantie de résultat, de chiffre d’affaires ou de retour sur investissement. Les résultats dépendent notamment de l’implication du Partenaire, de l’utilisation des outils et de sa participation à la vie du Club. Cette participation est un engagement du Partenaire PREMIUM Actif (articles 15bis.4 et 15bis.8) et reste libre pour le Partenaire PREMIUM Liberté (article 15bis.5).

Indépendance des parties. Polymathia Group intervient principalement en qualité d’annuaire et de réseau de mise en relation entre ses Membres et des professionnels indépendants. Elle n’est pas partie aux contrats conclus directement entre les Membres et les Partenaires et n’intervient pas dans l’exécution de leurs prestations. Chaque Partenaire demeure responsable de son activité, de ses prestations, de ses engagements envers ses clients, de ses assurances et du respect de la réglementation qui lui est applicable. Polymathia Group procède à des vérifications lors de l’admission des Partenaires, sur la base de son expérience et des informations et justificatifs accessibles à ce moment-là. Ces vérifications ne constituent ni un contrôle exhaustif de leur activité ni une garantie de leurs prestations ou de leur comportement futur. Polymathia Group ne peut être tenue pour responsable des actes, manquements ou pratiques d’un Partenaire du seul fait de sa présence dans l’annuaire ou le réseau, sous réserve des responsabilités qui pourraient lui incomber en vertu de la loi. Si Polymathia Group est informée de faits susceptibles de constituer des pratiques illégales, frauduleuses ou contraires aux présentes CGV ou à la Charte du Réseau, elle peut demander des explications, adresser un rappel à l’ordre, suspendre le référencement ou mettre fin au partenariat, conformément aux présentes CGV et aux règles applicables.

Caractère personnel du partenariat. Le partenariat est conclu intuitu personae : il est personnel et ne peut être cédé, transféré ou faire l’objet d’une substitution sans l’accord préalable écrit de Polymathia Group. En cas de changement de propriétaire, de cession d’activité ou de fonds de commerce, de modification du contrôle de l’entreprise ou de tout changement affectant la personne du Partenaire, Polymathia Group peut demander la souscription d’un nouveau partenariat ou refuser le transfert.

Reconnaissance mensuelle de l'implication et challenges. Le statut de Partenaire Investi constitue une reconnaissance mensuelle de la participation à la vie du réseau. Il est apprécié chaque mois selon les critères définis dans la version de la Charte des Partenaires applicable au premier jour du mois concerné. Afin de tenir compte de l'expérience du terrain et de favoriser une participation adaptée aux besoins du réseau, Polymathia Group peut faire évoluer ces critères, proposer des challenges mensuels complémentaires, remplacer ou supprimer certains challenges et définir des actions ponctuelles d'implication ou de communication. La nature, les modalités et les critères de validation de ces challenges peuvent ainsi varier d'un mois à l'autre. Ils sont communiqués aux Partenaires avant la période au titre de laquelle ils sont pris en compte. Les critères applicables à un mois donné ne sont pas modifiés rétroactivement. Ces adaptations concernent exclusivement les modalités de reconnaissance de l'implication et l'accès aux opportunités complémentaires associées au statut de Partenaire Investi. Elles ne modifient ni les obligations contractuelles essentielles du partenariat, ni les avantages essentiels attachés à la formule souscrite. Le statut de Partenaire Investi ne constitue pas une formule contractuelle distincte et son absence ne remet pas en cause le partenariat en cours.

15bis.4 Partenaire PREMIUM Actif

La formule Partenaire PREMIUM Actif s’adresse aux professionnels qui souhaitent développer leur activité en s’investissant dans la vie du réseau. Elle convient aussi bien aux professionnels disposant d’un établissement physique accueillant du public (commerçants, restaurateurs, artisans, prestataires) qu’à ceux qui exercent principalement en ligne ou à distance. Elle suppose une participation active à la vie du réseau (article 15bis.8).

Tarif de lancement. 690 € par an, dont 90 € de frais de dossier inclus, réservé aux trente (30) premières souscriptions de partenariat dans les conditions de l’article 15bis.2.

Frais de dossier et renouvellement. Les frais de dossier correspondent à la création de la fiche partenaire et à la mise en place du partenariat. Ils ne sont dus qu’à la première souscription. Le Partenaire qui confirme par écrit son intention de renouveler au plus tard trente (30) jours avant l’échéance, et règle la cotisation au plus tard à cette échéance, conserve sa fiche, et les frais de dossier ne lui sont pas facturés de nouveau : le tarif de renouvellement est le tarif en vigueur à la date du renouvellement, diminué de ces frais. À défaut, la fiche est retirée à l’échéance (article 15bis.6) et toute nouvelle souscription est soumise aux frais de dossier.

Cartes incluses. Le partenariat inclut une Carte Avantages et une Carte Réseau nominatives, attribuées à une seule personne physique désignée à la souscription, qui bénéficie des avantages décrits aux articles 15.1 et 15.2.

Avantages accordés par Polymathia Group. Le Partenaire PREMIUM Actif bénéficie :

• de tous les avantages de la Carte Avantages et de la Carte Réseau ;
• d’une fiche partenaire personnalisée sur la page Partenaires du Club (logo, photo, description de l’activité, coordonnées, offre exclusive réservée aux Membres PREMIUM, lien vers son site ou sa page professionnelle) ;
• de l’annonce du partenariat dans la newsletter mensuelle et sur les réseaux sociaux de Polymathia Group ;
• d’un référencement sur la carte Google Maps officielle du réseau, sauf opposition expresse à l’inscription ;
• de l’accès aux Rendez-vous Business, organisés jusqu’à quatre jeudis par mois de 12 h 30 à 13 h 30, selon le calendrier fixé par Polymathia Group ;
• d’une formation de 3 h 30 en Vente Conversationnelle, pendant la durée du partenariat, selon le calendrier fixé par Polymathia Group ;
• de l’accès aux fonctionnalités, espaces et outils de l’Application proposés aux Membres, selon leur disponibilité, notamment le Tableau de Pilotage ;
• d’une présentation de son activité sous forme de mini-conférence de 15 à 20 minutes, en présentiel ou en visio, lors d’un évènement ou d’une réunion de Polymathia Group. Elle peut être demandée dès qu’un mois est conforme au sens de l’article 15bis.8. Elle est utilisable une seule fois pendant la durée du partenariat, à une date fixée d’un commun accord, selon le calendrier de Polymathia Group ;
• d’un kit de visibilité : kit PLV (autocollant officiel Polymathia Group bleu marine et or avec QR code) pour les établissements accueillant du public, ou badge numérique pour les Partenaires exerçant à distance ;
• d’un audit de son entreprise d’une heure, dans le cadre du Coaching privé de Nikolina Popovski.

L’audit est unique par entreprise et attribué au titulaire du partenariat principal. Il se déroule en une seule séance, sur demande écrite du Partenaire et sous réserve des disponibilités de Polymathia Group, en présentiel ou en visio. Il constitue un temps de diagnostic et de conseil et ne garantit aucun résultat (article 15bis.3).

Engagements du Partenaire PREMIUM Actif. Le Partenaire s’engage à :

• proposer une offre exclusive réservée aux Membres PREMIUM ;
• la maintenir pendant toute la durée du partenariat, sauf modification validée avec Polymathia Group ;
• utiliser l’Application pour proposer et gérer les avantages réservés aux Membres PREMIUM ;
• valider dans l’Application, dans un délai de quinze (15) jours, les achats enregistrés par les Membres PREMIUM auprès de lui, conformément au programme de points fidélité ;
• présenter les Cartes Club PREMIUM à sa clientèle et à ses prospects lorsque l’occasion s’y prête, selon les modalités communiquées par Polymathia Group ;
• participer activement à la vie du Club, selon le minimum suivant, chaque mois : être présent à au moins un (1) Évènement by Nikolina (hors Entrepreneurs du Vaucluse) ; participer à une (1) réunion des Partenaires en ligne ou à une (1) Matinale des Décideurs ; assister à un (1) Rendez-vous Business en ligne ; et relayer les communications du Club sur les réseaux sociaux et déclarer ces relais dans le Tableau de Pilotage de l’Application (article 15bis.8).

Ces minimums constituent le socle de la participation active de l’article 15bis.8, qui en précise l’appréciation et les conséquences en cas de non-respect. L’engagement de présenter les Cartes n’entre pas dans cette appréciation mensuelle. Toute évolution de ces minimums est portée à la connaissance des Partenaires dans les conditions de l’article 15bis.13.

Offre exclusive : affichage. Lorsque l’offre prend la forme d’une réduction, d’un prix préférentiel ou d’un avantage applicable à un produit ou service, ses conditions sont clairement affichées, selon le mode d’exercice du Partenaire, dans l’établissement (affichage, PLV ou tout autre moyen) et/ou sur le support en ligne présentant le produit ou service. Le prix standard et le prix ou avantage réservé aux Membres PREMIUM sont clairement distingués, afin que le Membre identifie immédiatement le bénéfice qui lui est accordé.

Offre exclusive : interdiction de contournement. Le Partenaire s’interdit d’accorder, directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit, à une personne qui n’est pas Membre PREMIUM, un avantage identique, équivalent, supérieur ou plus favorable à celui réservé aux Membres PREMIUM, par un mécanisme qui a pour objet ou pour effet de contourner l’exclusivité de l’offre. Les promotions générales ouvertes à tous les clients (soldes, opérations ponctuelles) ne sont pas concernées, à condition que l’avantage réservé aux Membres PREMIUM reste applicable, cumulable ou plus favorable pendant ces opérations. Toute pratique destinée à contourner l’exclusivité constitue un manquement aux présentes CGV, quelle qu’en soit la forme.

Visibilité Polymathia Group. Selon son mode d’exercice déclaré à la souscription :

• Établissement accueillant du public : apposer l’autocollant officiel dans un emplacement visible, le maintenir visible pendant toute la durée du partenariat et permettre aux Membres PREMIUM d’identifier facilement son appartenance au réseau. L’autocollant avec QR code est le support physique qui signale la présence du Partenaire dans le réseau ; il ne doit pas être placé dans un emplacement non visible du public ni rendre l’avantage PREMIUM difficilement identifiable.
• Activité en ligne ou à distance : disposer d’un site internet ou d’une page en ligne présentant son activité. À défaut de site à la souscription, le Partenaire crée une page en ligne (Google Sites ou équivalent) dans les quinze (15) jours suivant la mise en ligne de sa fiche. Cette page constitue une présence réelle et consultable, et non une page créée uniquement pour satisfaire cette obligation. Sa structure respecte les règles de transparence de l’article 15bis.10 (« Transparence consommateur et structure des pages partenaires »).

Dans les quinze (15) jours suivant la mise en ligne de sa fiche, le Partenaire exerçant en ligne ou à distance affiche sur son site ou sa page : le logo Polymathia Group et le badge officiel fournis, un texte de présentation adapté du texte type et reformulé avec ses propres mots conformément à l’article 15bis.10 et à la fiche technique fournie, ainsi qu’un lien vers polymathiagroup.com et vers la page Adhésion PREMIUM. Ces éléments sont visibles, lisibles et accessibles depuis une page consultée normalement par les visiteurs, notamment la page d’accueil ou une page dédiée aux partenaires. Ils ne peuvent pas être dissimulés uniquement en pied de page, placés sur une page isolée non référencée dans la navigation habituelle, ou rendus accessibles uniquement par un lien direct communiqué séparément. Le Partenaire les maintient pendant toute la durée du partenariat. La fiche technique peut évoluer.

Mise en place. Le partenariat prend effet à la mise en ligne de la fiche (article 15bis.2). Le Partenaire dispose de quinze (15) jours à compter de cette date pour transmettre les éléments qui ne l’auraient pas encore été (notamment son offre exclusive et les éléments de sa visibilité). Polymathia Group déploie les éléments de visibilité après réception et validation de ces éléments. En l’absence de régularisation, elle contacte le Partenaire par écrit. À défaut de régularisation dans un délai supplémentaire de sept (7) jours, elle peut suspendre ou résilier le partenariat, sans remboursement des sommes versées, qui restent acquises au titre des prestations engagées et des frais de mise en place.

15bis.5 Partenaire PREMIUM Liberté

La formule Partenaire PREMIUM Liberté s’adresse aux professionnels établis et aux dirigeants qui souhaitent bénéficier de la visibilité et des outils du réseau, proposer des avantages aux Membres PREMIUM et développer leur visibilité auprès de la communauté, sans engagement d’animation active du réseau. Elle convient aux professionnels qui veulent garder une liberté totale quant à leur participation aux évènements, réunions des Partenaires, formations, Rendez-vous Business et actions d’animation.

Tarif de lancement. 990 € par an, dont 90 € de frais de dossier inclus, réservé aux trente (30) premières souscriptions de partenariat dans les conditions de l’article 15bis.2.

Frais de dossier et renouvellement. Les règles de l’article 15bis.4 s’appliquent : frais de dossier dus à la première souscription seulement, et tarif de renouvellement égal au tarif en vigueur diminué de ces frais lorsque le Partenaire confirme par écrit son intention de renouveler au plus tard trente (30) jours avant l’échéance et règle la cotisation au plus tard à cette échéance.

Cartes incluses. Le partenariat inclut une Carte Avantages et une Carte Réseau nominatives, attribuées à une seule personne physique désignée à la souscription, qui bénéficie des avantages décrits aux articles 15.1 et 15.2.

Avantages accordés par Polymathia Group. Le Partenaire PREMIUM Liberté bénéficie exactement des mêmes avantages et prestations que le Partenaire PREMIUM Actif (article 15bis.4), dans les mêmes conditions : avantages des deux Cartes, fiche partenaire, annonce du partenariat, référencement sur la carte Google Maps du réseau, accès aux Rendez-vous Business, formation en Vente Conversationnelle, accès aux fonctionnalités, espaces et outils de l’Application, kit de visibilité, audit d’une heure et mini-conférence de présentation.

Pour la mini-conférence, il peut la demander dès qu’il a rempli, au cours d’un mois, les minimums de participation de l’article 15bis.4 (Évènement by Nikolina, réunion des Partenaires ou Matinale des Décideurs, Rendez-vous Business et relais). Elle est utilisable une seule fois pendant la durée du partenariat, à une date fixée d’un commun accord.

Engagements du Partenaire PREMIUM Liberté. Le Partenaire s’engage à :

• proposer une offre exclusive réservée aux Membres PREMIUM ;
• la maintenir pendant toute la durée du partenariat, sauf modification validée avec Polymathia Group ;
• utiliser l’Application pour gérer son espace Partenaire, proposer et administrer ses avantages réservés aux Membres PREMIUM, et accéder aux fonctionnalités du réseau (notamment les inscriptions aux évènements lorsqu’il choisit d’y participer) ;
• valider dans l’Application, dans un délai de quinze (15) jours, les achats enregistrés par les Membres PREMIUM auprès de lui, conformément au programme de points fidélité ;
• s’il dispose d’un établissement ou d’un point de vente accueillant du public : apposer l’autocollant officiel Polymathia Group fourni, dans un emplacement visible, pendant toute la durée du partenariat, dans les conditions de l’article 15bis.4 (« Visibilité Polymathia Group »).

Offre exclusive : affichage. Lorsque l’offre prend la forme d’une réduction, d’un prix préférentiel ou d’un avantage applicable à un produit ou service, ses conditions sont clairement affichées auprès des Membres PREMIUM, dans l’établissement et/ou sur le site du Partenaire. Le prix standard et le prix ou avantage réservé aux Membres PREMIUM sont clairement distingués, afin que le Membre identifie immédiatement le bénéfice qui lui est accordé.

Offre exclusive : interdiction de contournement. Le Partenaire s’interdit d’accorder, directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit, à une personne qui n’est pas Membre PREMIUM, un avantage identique, équivalent, supérieur ou plus favorable à celui réservé aux Membres PREMIUM, par un mécanisme qui a pour objet ou pour effet de contourner l’exclusivité de l’offre. Les promotions générales ouvertes à tous les clients (soldes, opérations ponctuelles) ne sont pas concernées, à condition que l’avantage réservé aux Membres PREMIUM reste applicable, cumulable ou plus favorable pendant ces opérations. Toute pratique destinée à contourner l’exclusivité constitue un manquement aux présentes CGV, quelle qu’en soit la forme.

Présence en ligne. Pour le Partenaire qui exerce en ligne ou à distance, l’affichage du logo ou du badge « Partenaire Polymathia Group » sur son site ou sa page, accompagné d’un lien vers polymathiagroup.com, n’est pas obligatoire mais vivement recommandé : il lui permet de promouvoir son partenariat et son offre exclusive auprès de sa clientèle. S’il choisit de le faire, il respecte les règles de transparence de l’article 15bis.10 (« Transparence consommateur et structure des pages partenaires »).

Absence d’obligation de participation active. Contrairement au Partenaire PREMIUM Actif, le Partenaire PREMIUM Liberté n’est pas soumis aux obligations de participation active (articles 15bis.4 et 15bis.8). Il reste libre de participer ou non aux évènements by Nikolina, réunions des Partenaires, formations, Rendez-vous Business et actions d’animation, sans minimum de présence. Cette liberté ne limite pas l’accès aux avantages de sa formule. Il peut être reconnu Partenaire Investi certains mois et pas d’autres, dans les conditions de l’article 15bis.8 et de la Charte des Partenaires, sans que cela remette en cause son contrat.

Mise en place. Le partenariat prend effet à la mise en ligne de la fiche (article 15bis.2). Le Partenaire dispose de quinze (15) jours à compter de cette date pour transmettre les éléments qui ne l’auraient pas encore été (notamment son offre exclusive). Polymathia Group déploie les éléments de visibilité après réception et validation. En l’absence de régularisation, elle contacte le Partenaire par écrit. À défaut de régularisation dans un délai supplémentaire de sept (7) jours, elle peut suspendre ou résilier le partenariat, sans remboursement des sommes versées, qui restent acquises au titre des prestations engagées et des frais de mise en place.

15bis.6 Durée, évolution et fin du partenariat

Durée et renouvellement. Le partenariat est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa Date de prise d’effet (article 15bis.2). À l’approche de l’échéance, Polymathia Group peut adresser au Partenaire une proposition de renouvellement aux conditions tarifaires et contractuelles alors en vigueur. Le Partenaire qui souhaite renouveler sans interruption de sa fiche partenaire confirme son intention par écrit au plus tard trente (30) jours avant l’échéance (articles 15bis.4 et 15bis.5). À défaut d’accord de renouvellement, le partenariat prend fin automatiquement à son échéance, sans reconduction tacite. Le renouvellement implique l’acceptation des conditions applicables au jour du renouvellement.

Évolution du Club, des outils et des fonctionnalités. Polymathia Group fait évoluer en continu les services proposés aux Partenaires et aux Membres PREMIUM. Elle peut faire évoluer, remplacer, compléter, améliorer ou retirer ses outils, supports, fonctionnalités et modalités de fonctionnement du Club (outils numériques, Application, espaces privés, supports de communication, outils de suivi, fonctionnalités de mise en relation, nouveaux services). Ces évolutions accompagnent le développement du réseau et ne constituent pas une modification du partenariat dès lors que les prestations essentielles de la formule choisie restent maintenues. Les prestations essentielles sont les avantages expressément énumérés aux articles 15bis.4 et 15bis.5.

Les nouvelles fonctionnalités ou nouveaux services développés après la souscription peuvent être intégrés au fonctionnement du Club selon les modalités définies par Polymathia Group, dans les conditions de l’article 15bis.13.

Droit de rétractation. Le Partenaire souscrit dans le cadre de son activité professionnelle. Aucun droit de rétractation ne lui est reconnu, sauf lorsque les dispositions légales lui en accordent expressément un. Dans ce cas, il bénéficie du délai prévu par la réglementation en vigueur.

Résiliation anticipée pour faute grave. Polymathia Group peut résilier le partenariat avant son terme en cas de manquement grave du Partenaire à ses obligations ou aux règles de fonctionnement du Club, notamment en cas de :

• utilisation de la dénomination « Polymathia Group », de ses marques, logos, badges, noms d’évènements ou de tout signe distinctif du réseau en dehors des conditions des présentes, notamment pour laisser croire à une affiliation, une représentation ou une organisation d’évènements plus étendues que celles du partenariat ;
• fraude ou utilisation abusive des avantages du réseau, y compris l’enregistrement ou la validation d’achats fictifs ;
• partage ou utilisation non autorisée d’une Carte Club PREMIUM, d’un accès, d’un compte ou d’un outil réservé ;
• non-respect de l’exclusivité de l’offre réservée aux Membres PREMIUM (articles 15bis.4 et 15bis.5), constaté par tout moyen loyal, y compris par client mystère ;
• fausse déclaration ou manquement aux conditions d’admission (article 15bis.1) ;
• non-respect grave de la Charte des Partenaires ou du code de conduite de l’article 15bis.10, notamment détournement ou tentative de détournement du réseau, de ses Membres PREMIUM, de ses Partenaires ou de ses participants vers une autre structure, un autre réseau, une activité de vente directe ou de marketing de réseau, y compris par l’intermédiaire d’un tiers, ou utilisation du réseau pour recruter, démarcher ou solliciter à ces fins ;
• comportement portant atteinte à l’image, aux valeurs ou au bon fonctionnement du réseau, ou incompatible avec les principes de respect, de bienveillance et d’intégrité du Club ;
• utilisation non autorisée des informations, outils, contenus ou contacts obtenus dans le cadre du partenariat ;
• pratique de référencement déloyale ou contraire aux consignes des moteurs de recherche (texte ou liens dissimulés, présentation de contenus différents aux moteurs et aux visiteurs, pages créées dans le seul but de manipuler le référencement, achat ou échange massif de liens, bourrage de mots-clés), lorsqu’elle est mise en œuvre sur un support mentionnant ou renvoyant vers Polymathia Group, ou à l’encontre de ses sites, de sa marque ou de ses contenus ;
• pratique frauduleuse, trompeuse ou contraire aux règles de plateformes tierces, mise en œuvre à l’égard des membres du réseau ou à l’aide du réseau, ou exposant les membres à un risque juridique ou moral ;
• tout agissement contraire à la loi ou aux règlements, commis dans le cadre du partenariat ou de nature à porter atteinte à l’image ou au bon fonctionnement du réseau.

Polymathia Group apprécie la gravité du manquement au regard des faits. En cas de manquement grave, notamment lorsque la confiance nécessaire à la poursuite du partenariat est rompue ou lorsque son maintien porte atteinte au réseau, à ses membres ou à son image, elle peut résilier le partenariat de plein droit et avec effet immédiat, sans mise en demeure ni préavis, par notification écrite motivée. Elle peut, lorsqu’elle l’estime opportun et sans y être tenue, demander au Partenaire de régulariser sa situation avant toute décision. La résiliation pour faute grave n’ouvre droit à aucun remboursement ni indemnité, et s’applique sans préjudice de toute action visant à obtenir la réparation du préjudice subi.

Non-respect des engagements liés à la formule souscrite. Chaque Partenaire respecte les engagements de sa formule. En cas de non-respect constaté, notamment :

• l’absence d’offre exclusive réservée aux Membres PREMIUM ;
• l’absence de validation des achats dans l’Application ;
• le non-respect des engagements de visibilité de sa formule (affichage de l’autocollant officiel pour l’établissement accueillant du public, page en ligne, logo et lien retour pour l’Actif exerçant en ligne) ;
• l’absence de mise en conformité après une demande de Polymathia Group ;

Polymathia Group adresse au Partenaire le rappel écrit prévu à l’article 15bis.8. À défaut de régularisation dans le délai de quinze (15) jours prévu à cet article, elle peut suspendre, rétablir ou résilier le partenariat dans les conditions de l’article 15bis.8. Le non-respect des minimums de participation du Partenaire PREMIUM Actif relève exclusivement du mécanisme de l’article 15bis.8.

Retrait des éléments de visibilité. En cas de non-renouvellement à l’échéance, Polymathia Group retire la fiche partenaire le jour de l’échéance. Dans les autres cas de fin du partenariat, quelle qu’en soit la cause, elle retire la fiche partenaire, les éléments de visibilité, les publications et tout support de communication associé au Partenaire à la date de fin du partenariat, et au plus tard dans un délai de sept (7) jours.

À compter de la fin effective du partenariat, le Partenaire cesse d’utiliser le logo Polymathia Group, les supports de communication et tout élément pouvant laisser croire à son appartenance actuelle au réseau. Il les retire de son site internet, de ses réseaux sociaux et de ses supports, ainsi que l’autocollant de son établissement, dans un délai de sept (7) jours.

Résiliation à l’initiative du Partenaire. Le partenariat étant conclu pour une durée ferme, le Partenaire peut néanmoins notifier à tout moment sa volonté d’y mettre fin, en dehors des cas de rétractation légale et de résiliation pour faute grave.

Cette décision est notifiée par tout message écrit ou vocal, y compris par courrier électronique ou par messagerie instantanée (SMS, WhatsApp ou messagerie de l’Application), dès lors que le message exprime de manière claire et non équivoque la volonté de mettre fin au partenariat. La résiliation prend effet à la date de réception du message par Polymathia Group, qui en accuse réception par écrit.

Lorsque la notification est faite par message vocal, l’accusé de réception en retranscrit la teneur. À défaut de contestation du Partenaire dans un délai de quarante-huit (48) heures, cette retranscription est réputée exacte. Un message exprimant une simple hésitation, un mécontentement ou une intention future ne vaut pas résiliation. Un échange oral non enregistré (appel téléphonique, rencontre) n’est une notification qu’une fois confirmé par l’un des moyens ci-dessus. En cas de doute sur la portée d’un message, Polymathia Group peut en demander confirmation : la résiliation prend alors effet à la date du message initial, si la volonté de résilier est confirmée.

Conséquences. La résiliation à l’initiative du Partenaire n’ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà versées, qui restent acquises à Polymathia Group. Les sommes éventuellement encore dues au titre de la période ferme restent exigibles. Elle entraîne le retrait de la fiche partenaire, de l’autocollant, des accès aux outils et espaces réservés aux Partenaires, ainsi que la perte des Cartes Club PREMIUM incluses et de tous les avantages qui y sont attachés. Polymathia Group peut toutefois proposer au Partenaire sortant de conserver une Carte Club PREMIUM au statut de simple Membre PREMIUM, aux conditions qu’elle juge appropriées au cas par cas.

Obligations après la résiliation. Le Partenaire retire, sans délai et au plus tard sous sept (7) jours à compter de sa notification, toute mention de Polymathia Group présente sur son site internet, ses réseaux sociaux ou tout autre support, y compris le logo, le lien retour et l’autocollant. À défaut, Polymathia Group peut en demander le retrait par tout moyen utile, sans préjudice de toute action visant à faire cesser l’usage non autorisé de sa marque. Les obligations de confidentialité de la Charte des Partenaires, de respect des règles du réseau, de non-détournement des relations professionnelles et de protection du réseau (article 15bis.10) demeurent applicables pendant la durée qui y est prévue.

Non-détournement du réseau et protection du concept

Pendant la durée du partenariat et pendant les vingt-quatre (24) mois suivant sa cessation, le Partenaire s’interdit, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, de créer, développer, diriger, animer ou promouvoir un réseau, un club ou une communauté professionnelle concurrente en utilisant ou en reprenant les informations non publiques, fichiers, contacts, outils, supports, accès, méthodes, concepts opérationnels, formats d’événements, contenus ou éléments distinctifs obtenus dans le cadre du partenariat, dans la mesure où il ne dispose pas des droits ou autorisations nécessaires.

Le Partenaire s’interdit notamment d’utiliser les relations, coordonnées ou informations obtenues grâce à Polymathia Group pour démarcher, recruter, inciter ou faciliter le départ des Membres PREMIUM, des Partenaires, des participants, des invités ou de toute personne avec laquelle il a été mis en relation dans le cadre du réseau, au profit d’une autre structure concurrente ou similaire.

Il s’interdit également de reproduire ou d’exploiter sans autorisation les contenus originaux, supports, outils, formats d’événements, noms ou éléments distinctifs de Polymathia Group, ou de présenter une autre structure de manière à faire croire à tort qu’elle est officiellement liée à Polymathia Group, qu’elle en constitue une continuation ou qu’elle bénéficie de son approbation. Cette interdiction concerne notamment les sites internet, pages d’atterrissage, annuaires, réseaux sociaux et contenus destinés aux moteurs de recherche ou aux outils d’intelligence artificielle.

La présente clause ne confère pas à Polymathia Group un monopole sur les idées générales de réseautage professionnel, les méthodes courantes qui ne sont pas protégées, les informations publiques ou les mots-clés génériques. Elle ne fait pas obstacle à l’exercice d’une activité indépendante ou concurrente reposant sur des moyens licites et indépendants des éléments protégés par le présent article.

Tout manquement au présent article est susceptible de constituer un manquement grave au sens de l’article 15bis.6 et peut, selon sa nature et sa gravité, entraîner la résiliation du partenariat dans les conditions prévues par cet article, sans préjudice du droit de demander la cessation du manquement et la réparation du préjudice subi.

Mise en demeure et cessation du manquement. En cas de manquement au présent article, Polymathia Group peut adresser au Partenaire une mise en demeure écrite lui demandant de faire cesser les actes concernés et d’en justifier. Sauf urgence ou manquement irréversible, le Partenaire dispose d’un délai de huit (8) jours à compter de la réception de cette mise en demeure pour y remédier.

Clause pénale. En cas de manquement établi aux obligations de non-détournement, d’utilisation non autorisée des contenus ou de présentation trompeuse définies au présent article, le Partenaire sera redevable d’une indemnité forfaitaire de trois mille (3 000) euros par manquement distinct, dans la limite de dix mille (10 000) euros par période de douze (12) mois. Le montant vise à tenir compte notamment des efforts consacrés au développement et à l’animation du réseau, à l’acquisition des membres, à l’organisation des événements et aux mises en relation professionnelles. L’application de cette indemnité reste soumise au pouvoir du juge dans les conditions prévues par la loi. Un même fait ne peut donner lieu à une double indemnisation d’un même préjudice.

Tout manquement au présent article est susceptible de constituer un manquement grave et peut, selon sa nature et sa gravité, entraîner la résiliation du partenariat dans les conditions prévues par les dispositions des présentes CGV relatives à la résiliation pour faute grave, sans préjudice du droit de demander la cessation des actes concernés et la réparation du préjudice subi.

15bis.7 Propriété intellectuelle et usage des marques

La dénomination « Polymathia Group », ses marques, logos, badges, noms d’évènements (notamment les Évènements by Nikolina), contenus et supports de communication restent la propriété exclusive de Polymathia Group.

Le Partenaire peut les utiliser exclusivement dans le cadre et pour les besoins du partenariat, pendant sa durée et dans les conditions des articles 15bis.4, 15bis.5 et 15bis.10. Toute autre utilisation est interdite sans l’accord préalable écrit de Polymathia Group, notamment dans une dénomination sociale, un nom de domaine, un nom de compte ou de page sur les réseaux sociaux, une publicité ou un achat de mots-clés, ou pour laisser croire à une affiliation, une représentation ou une organisation d’évènements plus étendues que celles du partenariat. Les URL de pages partenaires conformes à l’article 15bis.10 ne sont pas concernées.

Le Partenaire autorise Polymathia Group à utiliser son nom ou enseigne, son logo, ses photographies, la description de son activité et son offre exclusive pour la fiche partenaire et la communication du partenariat (site, Application, newsletter, réseaux sociaux, évènements), pendant la durée du partenariat. Il garantit disposer des droits sur les éléments qu’il transmet.

15bis.8 Participation active à la vie du réseau (Partenaire PREMIUM Actif)

Engagement. Le Partenaire PREMIUM Actif contribue activement au dynamisme du réseau en utilisant les outils mis à sa disposition et en participant aux évènements, réunions des Partenaires, Rendez-vous Business et autres temps d’échange organisés par Polymathia Group. Il s’engage notamment à :

• respecter chaque mois les minimums de participation de l’article 15bis.4 ;
• relayer chaque mois les communications du Club sur les réseaux sociaux, à hauteur d’au moins deux (2) relais par mois (partage, commentaire ou réaction) sur les publications identifiées par Polymathia Group, déclarés dans le Tableau de Pilotage à l’emplacement prévu. Un relais non déclaré à cet emplacement n’est pas pris en compte ;
• renseigner régulièrement le Tableau de Pilotage de l’Application, selon les modalités définies par Polymathia Group ;
• respecter les engagements propres à sa formule (article 15bis.4).

Appréciation des minimums. Les minimums sont appréciés par mois civil. Le premier mois apprécié est le premier mois civil complet suivant l’expiration d’une période d’intégration de trente (30) jours à compter de la Date de prise d’effet. Un mois est conforme lorsque le Partenaire a respecté, pendant ce mois, tous les minimums de l’article 15bis.4 et effectué ses relais sur les réseaux sociaux, qu’il a déclarés dans le Tableau de Pilotage. Lorsque Polymathia Group ne propose aucun évènement, réunion ou Rendez-vous Business pendant un mois, le minimum correspondant n’est pas exigé ce mois-là.

Mois allégés. Par année de partenariat, le Partenaire bénéficie de deux (2) mois allégés, consécutifs ou non. Pendant un mois allégé, le minimum est réduit à une (1) présence au choix parmi l’Évènement by Nikolina, la réunion des Partenaires, la Matinale des Décideurs et le Rendez-vous Business, sans justification. Le relais sur les réseaux sociaux n’est jamais allégé. Les mois allégés s’appliquent automatiquement, dans l’ordre, aux premiers mois où le Partenaire n’a pas atteint le minimum complet, à condition qu’il ait effectué au moins une présence. Un mois sans aucune présence ne peut pas être allégé. Les mois allégés non utilisés ne sont ni reportables, ni cumulables d’une année sur l’autre.

Suspension des minimums. Les minimums sont suspendus, et le mois n’est pas apprécié, lorsque le Partenaire en a informé Polymathia Group à l’avance ou dans les meilleurs délais et justifie d’un motif exceptionnel : maladie ou hospitalisation prolongée du Partenaire ou d’un proche, deuil, congé de maternité, de paternité ou d’adoption, ou force majeure. Polymathia Group peut demander un justificatif, sans que le Partenaire soit tenu de communiquer des informations médicales détaillées.

Mois non conforme. Est non conforme un mois où le Partenaire n’a pas respecté les minimums, après application éventuelle d’un mois allégé ou d’un motif exceptionnel (suspension des minimums). Polymathia Group lui notifie par écrit ce constat et lui demande de choisir, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification, entre :

• le passage à la formule Partenaire PREMIUM Liberté, moyennant le règlement de la différence de cotisation entre les deux formules, au tarif en vigueur et au prorata de la durée du partenariat restant à courir, sans nouveaux frais de dossier ;
• ou la fin du partenariat.

À défaut de choix et, le cas échéant, de règlement dans ce délai, le partenariat prend fin de plein droit à l’expiration du délai, par simple notification écrite, sans remboursement des sommes versées. La fiche partenaire, les éléments de visibilité et les accès réservés aux Partenaires sont alors retirés dans les conditions de l’article 15bis.6, et le Partenaire cesse d’utiliser le logo Polymathia Group. Ce mécanisme s’applique à la place du rappel écrit prévu plus bas pour les autres manquements.

Statut de Partenaire Investi. Le statut de Partenaire Investi est une reconnaissance, pas une obligation. Il identifie les Partenaires qui participent effectivement à la vie de la communauté. Il ne constitue pas une formule distincte et ne crée aucune obligation supplémentaire. Les Partenaires Investis peuvent bénéficier d’opportunités complémentaires proposées par Polymathia Group : mises en avant spécifiques, projets pilotes, tests de nouvelles fonctionnalités, actions particulières.

Les critères du statut sont fixés par la Charte des Partenaires. Ils peuvent être identiques ou non aux minimums de participation de l’article 15bis.4, varier d’un mois à l’autre et évoluer avec le développement du Club. Le statut s’apprécie mois par mois, selon la version de la Charte en vigueur le premier jour du mois, pour tous les Partenaires, quelle que soit leur formule. Il n’est acquis automatiquement à aucun Partenaire. Les évolutions de la Charte s’appliquent à compter du mois suivant leur publication et ne sont jamais rétroactives.

Les opportunités liées au statut s’ajoutent aux avantages de la formule et ne les remplacent pas. Elles ne font pas partie des prestations essentielles des articles 15bis.4 et 15bis.5. La perte ou l’absence du statut ne remet en cause ni la qualité de Partenaire, ni le contrat, ni les avantages de la formule.

Absence de garantie de résultat. Polymathia Group met à disposition des Partenaires les outils, supports, évènements et espaces de visibilité nécessaires à la valorisation de leur adhésion. Les résultats dépendent de l’utilisation effective de ces outils et de l’implication du Partenaire dans la dynamique du réseau. Polymathia Group n’est pas responsable d’un manque de résultats lié à une utilisation partielle, absente ou passive des outils, ou à un manque de participation.

Contrôle du respect de la formule. Le Partenaire reconnaît avoir choisi sa formule en connaissance des droits, services et obligations qui y sont attachés. Une période d’intégration de trente (30) jours est prévue à compter de la Date de prise d’effet, pour lui permettre de découvrir le fonctionnement du réseau et ses outils. À partir du quarante-cinquième (45e) jour, Polymathia Group peut organiser un premier point d’accompagnement. Elle peut contrôler le respect des engagements de la formule à tout moment après la période d’intégration, notamment en cas d’écart constaté entre les services proposés et les obligations attendues du Partenaire.

Hors le cas des minimums de participation du Partenaire Actif, traité plus haut, en cas de manquement aux présentes CGV, Polymathia Group adresse au Partenaire un rappel écrit lui demandant de régulariser sa situation dans un délai de quinze (15) jours. À défaut de régularisation dans ce délai, elle peut suspendre la visibilité du Partenaire et tout ou partie des services et fonctionnalités qui lui sont réservés, sans supprimer son compte utilisateur, ou résilier le partenariat par notification écrite, sans remboursement. Elle peut aussi refuser son renouvellement.

En cas de nouveau manquement de même nature dans les douze (12) mois suivant un rappel écrit, elle peut résilier le partenariat sans nouveau rappel. La suspension prend fin dès que le Partenaire a régularisé sa situation.

15bis.9 Application et espace privé

L’Application est l’espace numérique central du réseau. Les Membres PREMIUM, y compris les Partenaires, y accèdent selon leur statut, leur formule et les fonctionnalités disponibles. Elle permet notamment :

• la gestion du profil utilisateur ;
• l’accès aux informations du réseau ;
• les fonctionnalités liées aux évènements ;
• les échanges et interactions au sein de la communauté ;
• les outils de suivi et de développement du réseau selon le niveau d’accès, dont le Tableau de Pilotage destiné aux Partenaires.

Tableau de Pilotage. Le Tableau de Pilotage est l’outil de suivi et de développement intégré à l’Application. Tout titulaire d’une adhésion PREMIUM valide et non suspendue y a accès, avec une interface adaptée à son rôle (Membre PREMIUM, Partenaire, administrateur, etc.). Les informations qu’un Partenaire y renseigne ne sont visibles des autres Partenaires que dans la mesure indiquée dans l’Application et dans la politique de confidentialité. Cet outil peut évoluer, être remplacé ou transformé selon les évolutions technologiques, les progrès et le développement de Polymathia Group, dans les conditions de l’article 15bis.6.

Mise en relation entre Membres PREMIUM et Partenaires. L’Application permet aux Membres PREMIUM de contacter les Partenaires afin de favoriser les échanges et la création d’opportunités. Le Partenaire n’a pas accès à un annuaire ou à une liste des Membres PREMIUM non Partenaires, qui n’ont pas consenti à être visibles des Partenaires. Lorsqu’un Membre PREMIUM prend l’initiative de contacter un Partenaire via l’Application, ses informations apparaissent dans la conversation ainsi ouverte, et le Partenaire peut alors lui répondre.

Le Membre PREMIUM garde la maîtrise de l’échange : il peut supprimer la conversation. Le Partenaire ne peut alors plus le recontacter, sauf si le Membre ouvre une nouvelle conversation de sa propre initiative.

Les Partenaires disposent d’un annuaire dédié pour se contacter entre eux, échanger et créer des synergies. Cette visibilité réciproque est inhérente à la qualité de Partenaire et portée à la connaissance de chaque Partenaire avant sa souscription, conformément à la politique de confidentialité de Polymathia Group.

L’accès aux informations des Membres PREMIUM, l’annuaire des Partenaires et les fonctionnalités de contact ne peuvent pas être utilisés pour de la prospection commerciale non sollicitée, sauf demande ou accord exprès du destinataire (article 15bis.10). Seule Polymathia Group est habilitée à envoyer des communications promotionnelles à l’ensemble des Membres PREMIUM et des Partenaires.

Points fidélité et validation des achats. Lorsqu’un Membre PREMIUM enregistre dans l’Application un achat réalisé auprès d’un Partenaire, celui-ci accède aux informations nécessaires à la vérification, notamment au justificatif transmis. Le Partenaire vérifie la réalité de l’achat et le valide ou le refuse dans un délai de quinze (15) jours (article 15.1). Toute validation correspond à une opération réelle réalisée auprès de lui.

Galerie cadeaux. La possibilité de proposer des cadeaux ou avantages dans la galerie cadeaux de l’Application est réservée aux Partenaires Investis, selon les modalités définies par Polymathia Group et la Charte des Partenaires. Les cadeaux correspondent à des prestations, produits ou avantages relevant de l’activité du Partenaire, ou expressément autorisés par Polymathia Group lorsqu’ils constituent une opération particulière du réseau. Ils peuvent être modifiés, suspendus ou retirés selon leur disponibilité. Chaque Partenaire Investi reste libre de proposer ou non un cadeau.

Validation des achats et participation. La validation des achats est un engagement contractuel distinct, commun à toutes les formules. Elle ne constitue pas, à elle seule, un critère de participation active au sens de l’article 15bis.8.

Utilisation abusive et suspension conservatoire. Constitue un manquement aux règles du réseau toute utilisation détournée de l’Application, notamment pour constituer une base de prospection, adresser des communications commerciales non demandées, enregistrer ou valider des achats fictifs, frauduleux ou ne correspondant pas à une opération réelle, proposer des cadeaux fictifs, inexistants ou non disponibles, ou permettre l’attribution indue de points. Le Partenaire s’engage à ne valider que des achats réellement effectués. Toute validation frauduleuse ou de complaisance peut entraîner la suspension des fonctionnalités concernées, la suppression des points attribués indûment et les mesures prévues aux présentes CGV.

En cas d’utilisation abusive, ou lorsqu’un manquement du Partenaire aux CGV ou à la Charte est sérieusement suspecté et fait l’objet d’un différend, Polymathia Group peut suspendre à titre conservatoire, en tout ou partie, la visibilité du Partenaire et l’accès aux fonctionnalités concernées, le temps d’examiner la situation. Cette suspension est notifiée par écrit avec son motif. Elle prend fin dès la régularisation ou le règlement du différend. Elle n’ouvre droit à aucun remboursement ni prorata. Si le manquement n’est finalement pas établi, la durée de la suspension est ajoutée à la durée du partenariat. Les mêmes mesures peuvent être prises à l’égard d’un Membre PREMIUM en cas d’utilisation abusive de l’Application.

15bis.10 Code de conduite des Partenaires

Le Partenaire reconnaît avoir pris connaissance de la Charte des Partenaires, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Elle précise les règles de fonctionnement du réseau, les principes de comportement attendus, les critères du statut de Partenaire Investi et l’accès à certains avantages complémentaires. Elle peut évoluer dans les conditions des articles 15bis.6 et 15bis.13. Tout Partenaire respecte la Charte et les principes ci-dessous pendant toute la durée de son partenariat.

Pour les Partenaires ayant souscrit avant le 1er octobre 2026, le présent article s’applique à compter de leur acceptation écrite de la présente version des CGV ou, à défaut, de leur renouvellement.

Bienveillance et respect. Les Partenaires entretiennent des relations professionnelles respectueuses entre eux et envers les Membres PREMIUM et tous les participants du réseau, y compris en présence de concurrents directs et en ligne (réseaux sociaux, messageries, groupes de discussion). Un comportement toxique, agressif, malveillant, irrespectueux ou portant atteinte aux valeurs de Polymathia Group peut constituer un manquement grave entraînant la suspension ou la résiliation du partenariat, selon la gravité des faits.

Neutralité. Tout prosélytisme politique, religieux ou idéologique est strictement interdit au sein de Polymathia Group : évènements, Application, espaces privés et groupes de communication.

Non-détournement et prospection non sollicitée. Chaque Partenaire est libre de présenter son activité, d’échanger avec les autres participants, de partager ses coordonnées et de développer des relations professionnelles. Les évènements, l’Application, les groupes de communication, les espaces privés et les informations obtenues dans le réseau ne peuvent toutefois pas servir à :

• détourner les relations professionnelles créées par un autre Partenaire. Lorsqu’un Partenaire invite un contact, un prospect, un Membre PREMIUM ou une relation professionnelle dans le réseau, les autres Partenaires respectent cette relation et n’utilisent pas les coordonnées obtenues pour le solliciter commercialement tant qu’il n’a pas manifesté son intérêt ou donné son accord. Cette règle s’applique entre Partenaires concurrents et non concurrents. Elle n’interdit pas la concurrence, mais empêche qu’une relation introduite par un Partenaire soit exploitée sans l’accord de la personne ;
• de la prospection directe : les évènements Polymathia Group, notamment les évènements by Nikolina, ne sont pas des espaces de prospection commerciale directe. Toute prise de contact commerciale doit résulter d’une demande de la personne intéressée, d’une demande de rappel ou d’information, ou d’un échange qui a naturellement conduit à poursuivre la relation ;
• des sollicitations commerciales non demandées, notamment après un évènement, par message, email, téléphone ou tout autre moyen ;
• constituer un fichier commercial, réaliser des campagnes, envoyer des newsletters ou mailings à partir des données des Membres PREMIUM. Cette interdiction ne vise pas les coordonnées que le Partenaire détient légitimement en dehors du réseau, notamment celles de ses propres clients, y compris lorsqu’ils sont Membres PREMIUM ;
• des démarches commerciales répétées, automatisées ou collectives non sollicitées dans les groupes de communication.

Les demandes spontanées, recommandations, mises en relation et prises de contact volontaires restent autorisées. Les modalités de contact entre Membres PREMIUM et Partenaires sont celles de l’Application.

Groupes de communication. Polymathia Group n’est tenue ni de créer ni de maintenir de groupe de communication. Lorsqu’ils existent, ces groupes servent aux échanges liés à la vie du réseau, aux demandes de recommandations et aux mises en relation. Toute publicité, promotion commerciale ou sollicitation collective non demandée y est interdite. Les échanges professionnels individuels restent possibles lorsqu’ils résultent d’une recommandation, d’une demande d’une personne intéressée ou d’une relation créée volontairement.

Règle applicable à tous les participants. Il est interdit à tout participant, Partenaire ou non, de recruter, solliciter ou rattacher des personnes au profit d’une Structure de réseau lors des évènements ou dans les espaces du réseau. La définition de la Structure de réseau, la règle et ses exceptions figurent à l’article 12.1. Le Partenaire qui la méconnaît s’expose aux mesures de l’article 15bis.6.

Vente directe, marketing de réseau et réseaux de distribution. Conformément à l’article 15bis.1, l’activité référencée dans le cadre du partenariat est exercée par un professionnel propriétaire de son entreprise et de sa marque : une activité de vente directe, de marketing de réseau (MLM), de franchise, de licence de marque ou de mandat, exercée sous la marque d’un tiers, ne peut pas être l’activité référencée. Le Partenaire qui exerce par ailleurs, hors réseau, une telle activité l’a déclarée à sa souscription ou, si elle débute en cours de partenariat, en informe sans délai Polymathia Group par écrit. Une vente résultant d’une demande spontanée et expresse d’une personne du réseau, sans sollicitation préalable, n’est pas un démarchage, à l’exclusion de toute opération de recrutement ou d’intégration à un réseau de vente.

Quelle que soit sa situation, y compris Dirigeant de réseau admis ou Partenaire ayant déclaré une activité de vente directe ou de marketing de réseau, le Partenaire ne peut pas utiliser Polymathia Group, ses évènements, son Application, son annuaire, ses groupes de communication, ses outils, ses méthodes ou les informations auxquelles il a accès pour recruter, démarcher, solliciter, présenter ou intégrer des Membres PREMIUM, Partenaires ou participants à une activité de vente directe, de marketing de réseau ou à un réseau de distribution, de franchise ou d’affiliation. Le faire, même une seule fois et même à la demande de la personne concernée, constitue un détournement du réseau (article 15bis.6), l’exercice d’une activité non déclarée (article 15bis.14) et une faute grave. Les parties reconnaissent le caractère essentiel de cette interdiction pour la confiance et l’équilibre du réseau. Ce manquement peut être constaté par tout moyen loyal.

Les apports d’affaires et recommandations professionnelles ordinaires, qui consistent à mettre en relation une personne avec un professionnel pour un produit ou un service déterminé, restent autorisés, y compris lorsqu’ils donnent lieu à une rémunération ponctuelle versée par le professionnel destinataire. Il est en revanche interdit de mettre en place ou de participer, directement ou indirectement, à un dispositif, quelle que soit sa dénomination (apport d’affaires, parrainage, recommandation, ambassadeur, affiliation), par lequel une personne issue du réseau ou d’un évènement Polymathia Group est enregistrée ou rattachée à une base de données, à une organisation de vente directe, de marketing de réseau ou d’affiliation, et ouvre droit, au profit du Partenaire, de sa structure ou d’un tiers, à une commission, un bonus, une rétrocession ou tout autre avantage calculé sur ses achats, ses ventes ou ses recrutements ultérieurs. Il est notamment interdit de solliciter des personnes du réseau pour qu’elles transmettent des contacts, prospects ou clients potentiels en vue d’un tel dispositif.

Tout démarchage constaté lors d’un évènement Polymathia Group, quelle que soit la personne visée, est strictement interdit et constitue un manquement grave.

Activité non déclarée. Le Partenaire s’interdit d’utiliser l’annuaire, l’Application, les évènements, les groupes ou tout autre moyen du réseau pour solliciter, démarcher ou proposer une activité qui n’est ni l’activité déclarée et présentée sur sa fiche, ni une activité connexe au sens de l’article 15bis.14.

Dirigeants ou responsables d’autres réseaux. Les dirigeants, responsables, animateurs ou représentants d’autres réseaux d’affaires, clubs professionnels ou communautés similaires sont bienvenus dès lors qu’ils rejoignent le réseau au titre de leur activité professionnelle déclarée et respectent les CGV et la Charte. Ils s’engagent à ne pas utiliser Polymathia Group, ses évènements, son Application, ses groupes, ses outils, ses méthodes ou les informations auxquelles ils ont accès pour promouvoir leur propre structure, recruter des adhérents ou participants, détourner des participants ou développer une organisation concurrente, similaire ou substituable, quelle que soit sa forme.

Protection du réseau et de l’écosystème. Le Partenaire s’engage à ne pas utiliser les informations, contacts, groupes, évènements, Application, outils, méthodes, supports ou opportunités obtenus dans le cadre de Polymathia Group pour créer, développer, promouvoir ou favoriser, directement ou indirectement, un réseau d’affaires, un club ou une communauté professionnelle concurrent, similaire ou substituable, ou reproduisant tout ou partie du fonctionnement de Polymathia Group.

Il s’interdit aussi de solliciter, détourner ou tenter de détourner les Membres PREMIUM, les Partenaires ou les participants du réseau vers une structure, un réseau, un club, une association, une communauté ou tout autre dispositif, quelle que soit sa forme, qui propose ou organise des rencontres professionnelles, des mises en relation, du développement d’affaires ou une animation de communauté professionnelle similaires ou substituables à ceux de Polymathia Group, y compris lorsque ce dispositif est créé, dirigé ou animé par le Partenaire lui-même, directement ou par un tiers.

Cette obligation s’applique pendant toute la durée du partenariat et pendant deux (2) ans à compter de sa cessation, sur le territoire d’activité du réseau (Vaucluse, Gard et Bouches-du-Rhône).

Cessation et indemnité forfaitaire. En cas de manquement aux obligations de non-détournement du réseau et de protection du concept prévues au présent article et à l’article « Non-détournement du réseau et protection du concept », notamment en cas de création, de direction ou d’animation d’une structure concurrente en violation de ces obligations, de sollicitation ou de détournement de Membres PREMIUM, de Partenaires ou de participants, ou d’exploitation non autorisée des informations, méthodes, contenus, outils ou éléments distinctifs obtenus dans le cadre du partenariat, Polymathia Group peut adresser au Partenaire une mise en demeure écrite lui demandant de faire cesser le manquement et d’en justifier.

Sauf urgence ou manquement irréversible, le Partenaire dispose d’un délai de huit (8) jours à compter de la réception de cette mise en demeure pour faire cesser le manquement et en justifier.

À défaut de cessation dans ce délai, ou lorsque le manquement est irréversible, le Partenaire est redevable d’une indemnité forfaitaire de trois mille (3 000) euros par manquement distinct, dans la limite de dix mille (10 000) euros par période de douze (12) mois. La création ou l’animation d’une structure concurrente en violation des obligations contractuelles constitue un manquement pouvant donner lieu à cette indemnité. Les actes distincts de détournement de membres ou d’utilisation non autorisée d’éléments protégés peuvent également être pris en compte, sans comptabilisation multiple d’un même fait.

Cette indemnité vise à tenir compte du préjudice prévisible résultant notamment des efforts consacrés au développement et à l’animation du réseau, à l’acquisition des membres, à l’organisation des événements et aux mises en relation professionnelles. Elle demeure soumise au pouvoir du juge dans les conditions prévues par la loi.

Polymathia Group conserve le droit de demander en justice la cessation des actes concernés, y compris en référé lorsque les conditions légales sont réunies, ainsi que la réparation d’un préjudice distinct non déjà indemnisé par la présente clause.

Règlement amiable. Avant toute action judiciaire, sauf urgence, référé ou mesure conservatoire, les parties cherchent une solution amiable pendant trente (30) jours à compter de la notification écrite du différend.

Obligation de signalement. Tout Partenaire qui a connaissance d’un comportement contraire aux CGV, à la Charte ou aux valeurs du réseau en informe Polymathia Group dans les meilleurs délais. Tout Partenaire ou Membre PREMIUM faisant l’objet d’une sollicitation, d’un démarchage ou d’une proposition contraire aux règles du réseau est également invité à le signaler. Le Partenaire qui, en connaissance de cause, accepte une sollicitation interdite ou participe à un dispositif interdit à la suite d’un démarchage réalisé en violation des CGV peut être considéré comme ayant commis un manquement grave et faire l’objet des mêmes sanctions que le contrevenant (article 15bis.6). Cette disposition ne s’applique pas au Membre PREMIUM non Partenaire, qui ne peut être sanctionné pour avoir reçu ou accepté une sollicitation.

Image et communication. Toute publication mentionnant Polymathia Group, ses évènements, ses Partenaires ou ses membres respecte les valeurs du réseau : professionnalisme, bienveillance et intégrité. Polymathia Group peut demander le retrait de tout contenu portant atteinte à son image, à sa réputation ou aux intérêts du réseau.

Transparence consommateur et structure des pages partenaires. Les Partenaires structurent leurs pages web de manière à présenter clairement et loyalement leur activité et à éviter toute confusion sur la nature réelle de leur offre. Toute page utilisant la marque « Polymathia Group », le badge « Partenaire officiel » ou tout élément visuel officiel fourni par Polymathia Group respecte les règles suivantes :

URL de la page dédiée. L’URL reflète l’activité réellement vendue et facturée par le Partenaire sur cette page, et non les moyens qu’il utilise pour la développer. Elle permet d’identifier clairement son activité et sa relation avec Polymathia Group. Le networking et les formations sont des moyens de développement ou des services proposés par Polymathia Group, et non une activité vendue par le Partenaire à ses propres clients : ils ne peuvent pas figurer dans l’URL comme constituant l’activité du Partenaire. Plus largement, aucun service, dispositif ou moyen de développement commercial proposé par Polymathia Group ne peut y être présenté comme l’activité commerciale du Partenaire, même si la page en parle, sauf si l’activité correspondante est effectivement une prestation qu’il vend et facture à ses propres clients. Le nom « Polymathia Group » ne peut figurer dans l’URL qu’accompagné d’un terme qui identifie clairement la relation du Partenaire avec Polymathia Group (par exemple : partenaire-polymathia-group). Une URL qui mentionne « Polymathia Group » seul, ou sans terme de qualification clair, est interdite. Exemples conformes : votre-site.fr/offre-speciale-partenaire-polymathia-group ; votre-site.fr/votre-activite-votre-ville-partenaire-polymathia-group.

Titre principal (H1). Le H1 reflète l’enseigne ou le nom commercial du Partenaire. Lorsqu’il ne permet pas d’identifier clairement l’activité, celle-ci est indiquée à proximité immédiate (sous-titre ou première phrase visible). Exemple : « Chez Jean, vendeur de baguettes de pain roulées à Avignon ».

Sous-titre (H2). Le H2 mentionne « Partenaire officiel de Polymathia Group », avec le badge officiel et un lien vers le site de Polymathia Group.

Texte de présentation. Il reprend les éléments essentiels du texte type fourni (mention du partenariat, avantages des Cartes Club PREMIUM, liens obligatoires), reformulés avec les mots du Partenaire. La reproduction à l’identique du texte type est interdite.

Contenu éditorial. Le contenu présente le Partenaire comme membre du réseau et promeut les avantages des Cartes Club PREMIUM. Il ne se présente pas comme l’organisateur des évènements de Polymathia Group ni comme son représentant officiel pour leur organisation.

Contenu libre. Le Partenaire peut enrichir la page avec son expérience du Club, des photographies d’évènements et la présentation de son offre exclusive, dans le respect des règles de transparence et de non-confusion.

Finalité. Ces règles garantissent une information claire et loyale du consommateur, évitent toute confusion sur l’activité du Partenaire ou sur sa relation avec Polymathia Group, et préviennent les pratiques commerciales qui pourraient être qualifiées de trompeuses (article L121-2 du Code de la consommation).

Pratiques de référencement. Le Partenaire s’interdit toute pratique de référencement déloyale ou contraire aux consignes des moteurs de recherche (texte ou liens dissimulés, contenus différents pour les moteurs et pour les visiteurs, pages créées dans le seul but de manipuler le référencement, achat ou échange massif de liens, bourrage de mots-clés), sur tout support mentionnant ou renvoyant vers Polymathia Group, ainsi que toute action de cette nature contre les sites, la marque ou les contenus de Polymathia Group. Les pages partenaires présentent un contenu visible, identique pour les visiteurs et les moteurs de recherche, et utile au visiteur. Le Partenaire qui confie son site ou son référencement à un prestataire reste responsable des pratiques de ce dernier sur ces supports.

Sanctions. Tout manquement grave aux engagements du présent article, à la Charte ou aux règles essentielles du réseau peut entraîner, selon la gravité, la suspension ou la résiliation du partenariat, dans les conditions des articles 15bis.6 et 15bis.9. Cette résiliation s’applique sans préjudice du droit de Polymathia Group d’engager toute action utile et de demander la réparation intégrale du préjudice subi, sous réserve de la procédure de cessation et de règlement amiable ci-dessus.

15bis.11 Partenaires supplémentaires de la même entreprise

Tarif. Lorsqu’une même entreprise souhaite inscrire plusieurs dirigeants, associés ou collaborateurs, le premier Partenaire (le « Partenaire principal ») souscrit la formule choisie au tarif en vigueur des articles 15bis.4 ou 15bis.5. Les Partenaires supplémentaires bénéficient d’un tarif préférentiel, à condition de souscrire le même jour que le Partenaire principal :

• tarif de lancement, pour les souscriptions qui comptent parmi les trente (30) premières (article 15bis.2) : 490 € par an pour l’Actif supplémentaire et 690 € par an pour le Liberté supplémentaire, dont 90 € de frais de dossier ;
• au-delà : 690 € par an pour l’Actif supplémentaire et 890 € par an pour le Liberté supplémentaire, dont 90 € de frais de dossier.

Chaque Partenaire supplémentaire choisit sa formule (Actif ou Liberté) indépendamment du Partenaire principal. Les Partenaires supplémentaires ne comptent pas dans les trente (30) premières souscriptions de l’article 15bis.2 : ils sont rattachés à la souscription du Partenaire principal, qui compte pour une seule souscription. Ces tarifs peuvent évoluer à tout moment pour les nouvelles souscriptions et les renouvellements. Le tarif acquis reste inchangé pendant la durée ferme du partenariat.

Conditions de souscription. La souscription et le règlement du ou des Partenaires supplémentaires interviennent obligatoirement en même temps que ceux du Partenaire principal. Cette offre est exclusivement réservée aux personnes appartenant à la même entreprise et ne peut pas être demandée après l’adhésion initiale. Chaque Partenaire supplémentaire complète son propre formulaire d’adhésion.

Prise d’effet. La Date de prise d’effet d’un Partenaire supplémentaire est la date de mise en ligne de la fiche entreprise ou, si elle est postérieure, la date de validation de son propre dossier. S’il n’a pas complété son dossier dans les trente (30) jours suivant le paiement, Polymathia Group active ses Cartes et accès sur la base des informations dont elle dispose, et la Date de prise d’effet est celle de cette activation. Aucune somme n’est remboursée du seul fait que le dossier n’a pas été complété.

Statut du Partenaire supplémentaire. Chaque Partenaire supplémentaire est un Partenaire à part entière : mêmes droits, mêmes CGV, même Charte, mêmes obligations liées à sa formule. Il dispose de ses propres Cartes Club PREMIUM, de son propre compte dans l’Application et de ses propres accès.

Prestations partagées et individuelles. Les prestations suivantes sont attribuées par entreprise et partagées entre ses Partenaires : la fiche entreprise commune, l’annonce du partenariat, le référencement Google Maps, la mini-conférence de présentation, le kit de visibilité et l’audit d’une heure. L’audit est attribué au Partenaire principal. La mini-conférence peut être demandée par le Partenaire principal dès qu’il a rempli les conditions de sa formule. Les autres avantages sont individuels : Cartes Club PREMIUM, accès aux Rendez-vous Business, formation en Vente Conversationnelle, fonctionnalités de l’Application.

Renouvellement. Les règles de renouvellement et de non-refacturation des frais de dossier des articles 15bis.4 et 15bis.5 s’appliquent aux Partenaires supplémentaires. Le tarif de renouvellement est le tarif préférentiel en vigueur à la date du renouvellement, diminué des frais de dossier, tant que le Partenaire principal renouvelle son partenariat.

Résiliation ou non-renouvellement du Partenaire principal. Si le Partenaire principal résilie ou ne renouvelle pas alors qu’un ou plusieurs Partenaires supplémentaires de la même entreprise sont toujours en cours de partenariat, l’un d’eux est désigné nouveau Partenaire principal, d’un commun accord entre les parties concernées et Polymathia Group. À défaut de désignation dans un délai de trente (30) jours, Polymathia Group peut désigner elle-même le nouveau Partenaire principal parmi les Partenaires de l’entreprise en cours de partenariat, ou mettre fin au partage de la fiche entreprise commune. Dans ce dernier cas, chaque Partenaire supplémentaire conserve son adhésion individuelle et ses accès personnels, sans fiche entreprise partagée.

Le tarif préférentiel reste acquis, à titre strictement personnel, pour la durée ferme déjà souscrite. En cas de résiliation, de non-renouvellement ou de départ d’un Partenaire supplémentaire, son tarif préférentiel ne peut pas être transféré, cédé ou attribué à un autre collaborateur, associé ou dirigeant de la même entreprise, y compris pour le remplacer. Toute nouvelle personne qui souscrit ensuite dans la même entreprise est soumise au tarif standard en vigueur à sa souscription.

Contrat particulier. Les règles de désignation du nouveau Partenaire principal et d’ajout ne s’appliquent pas aux Partenaires supplémentaires inscrits dans le cadre d’un contrat particulier de l’article 15bis.1 (Dirigeant de réseau), qui restent régis par ce contrat.

15bis.12 Établissements supplémentaires d’une même enseigne

Les règles de l’article 15bis.11 (conditions de souscription, prise d’effet, statut de Partenaire à part entière, renouvellement, désignation d’un nouvel établissement principal) s’appliquent aux établissements supplémentaires, sous réserve des précisions suivantes.

Tarif. Lorsqu’une même enseigne ou entité juridique exploite plusieurs établissements physiques distincts, le premier établissement (l’« établissement principal ») souscrit la formule choisie au tarif en vigueur des articles 15bis.4 ou 15bis.5. Les établissements supplémentaires de la même enseigne bénéficient d’un tarif préférentiel, à condition que l’ensemble des établissements concernés souscrive le même jour :

• tarif de lancement, pour les souscriptions qui comptent parmi les trente (30) premières : Établissement PREMIUM Actif supplémentaire, 490 € par an ; Établissement PREMIUM Liberté supplémentaire, 690 € par an, dont 90 € de frais de dossier ;
• au-delà : Établissement PREMIUM Actif supplémentaire, 690 € par an ; Établissement PREMIUM Liberté supplémentaire, 890 € par an, dont 90 € de frais de dossier.

Chaque établissement supplémentaire choisit sa formule (Actif ou Liberté) indépendamment de l’établissement principal. Les établissements supplémentaires ne comptent pas dans les trente (30) premières souscriptions de l’article 15bis.2 : ils sont rattachés à la souscription de l’établissement principal, qui compte pour une seule souscription. Le tarif de renouvellement est le tarif préférentiel en vigueur à la date du renouvellement, diminué des frais de dossier, tant que l’établissement principal renouvelle.

Champ de l’offre. Cette offre est réservée aux établissements d’une même enseigne ou entité juridique et ne peut pas être demandée après l’adhésion initiale. Les établissements exploités par des franchisés, licenciés ou affiliés relèvent de l’article 15bis.1 (Dirigeant de réseau).

Prestations partagées et individuelles. Les établissements d’une même enseigne partagent une fiche entreprise commune. Chaque établissement conserve toutefois sa propre localisation sur la carte Google Maps du réseau et reçoit son propre kit de visibilité. Chaque établissement dispose d’un accès indépendant à l’Application, associé à une adresse email distincte, pour gérer son espace, utiliser les fonctionnalités de sa formule et permettre à son équipe de valider les avantages accordés aux Membres PREMIUM. La mini-conférence de présentation et l’audit d’une heure sont attribués par enseigne, l’audit étant attribué à l’établissement principal. Les autres avantages sont individuels à chaque établissement.

Fermeture ou remplacement. En cas de résiliation, de non-renouvellement ou de fermeture d’un établissement supplémentaire, son tarif préférentiel ne peut pas être transféré ni attribué à un établissement ouvert ensuite au sein de la même enseigne, y compris pour le remplacer. Tout nouvel établissement qui souscrit postérieurement est soumis au tarif standard en vigueur à sa souscription.

15bis.13 Reconnaissance de l’implication et évolutions du réseau

Polymathia Group développe un réseau évolutif dont les outils, fonctionnalités, services et avantages peuvent évoluer pour accompagner la croissance de la communauté, les besoins des Partenaires et les attentes des Membres PREMIUM.

Avantages liés au partenariat. Chaque Partenaire bénéficie des avantages, services, outils et fonctionnalités de sa formule (articles 15bis.4 et 15bis.5). Leurs modalités d’utilisation peuvent évoluer pour améliorer l’expérience des Partenaires et des Membres PREMIUM, dans les conditions de l’article 15bis.6.

Reconnaissance des Partenaires Investis. Polymathia Group valorise l’implication des Partenaires qui contribuent à la vie, au développement et au rayonnement du réseau. Certains avantages complémentaires, fonctionnalités spécifiques, actions de visibilité, opérations particulières, projets pilotes ou accès anticipés à de nouvelles fonctionnalités peuvent être réservés aux Partenaires Investis. Le statut et ses critères sont définis par la Charte des Partenaires et l’article 15bis.8. Ils peuvent notamment prendre en compte la participation aux évènements, aux réunions des Partenaires, aux temps d’échange, aux actions de communication identifiées par Polymathia Group, aux challenges proposés et toute contribution à la dynamique collective. Ce statut est une reconnaissance : il ne crée pas d’obligation supplémentaire et ne conditionne pas le maintien du partenariat.

Mise en avant dans l’Application. Polymathia Group peut proposer aux Partenaires des fonctionnalités qui renforcent leur visibilité auprès des Membres PREMIUM. Certaines peuvent être réservées aux Partenaires Investis et permettre de proposer des avantages complémentaires, offres promotionnelles, cadeaux, opérations ponctuelles ou actions spécifiques visibles dans l’Application, selon les modalités de la Charte.

Reconnaissance de la recommandation. Le Partenaire qui contribue à l’arrivée de nouveaux Membres PREMIUM ou de nouveaux Partenaires peut obtenir des points de recommandation, attribués pour chaque souscription dont il est identifié comme recommandant, selon le barème suivant :

• Carte Avantages : 1 point ;
• Carte Réseau : 2 points ;
• Partenaire PREMIUM Actif ou Liberté : 5 points.

Les Partenaires ou établissements supplémentaires inscrits le même jour que le principal ne rapportent pas de points supplémentaires : seule la souscription principale est comptée.

Lorsque le Partenaire atteint 25 points pendant sa première année d’adhésion, ou 35 points au cours d’une année suivante, le renouvellement annuel de sa propre formule lui est offert pour l’année suivante, au tarif en vigueur à la date du renouvellement. Les points ne se cumulent pas d’une année de partenariat à l’autre.

• Souscriptions prises en compte. Une souscription compte lorsque : pour une carte, le paiement est reçu, le délai de rétractation de quatorze (14) jours est écoulé et la carte n’a été ni annulée ni remboursée ; pour un partenariat, la fiche est mise en ligne et le partenariat n’a pas été remboursé. En cas de remboursement ultérieur, les points correspondants sont retirés.
• Identification et preuve.L’origine de la recommandation est identifiée : pour un nouveau Membre PREMIUM, au moment de son inscription, dans le champ prévu à cet effet ; pour un nouveau Partenaire, dans son contrat ou formulaire d’adhésion. Elle doit être enregistrée et traçable dans les outils de Polymathia Group, notamment l’Application. Sans information d’origine à l’inscription, aucune attribution rétroactive n’est possible.
• Nature de l’avantage. L’avantage est personnel, non cessible, non convertible en argent et limité au renouvellement de la formule du Partenaire : il ne peut jamais excéder le prix de ce renouvellement. Il ne donne lieu au versement d’aucune somme, commission ou rémunération. Il ne constitue pas un dispositif au sens de l’article 15bis.10, ni une obligation de résultat, ni une condition du maintien ou du renouvellement du partenariat. L’absence de souscription attribuée n’entraîne aucune pénalité, sanction ou résiliation.

Accompagnement des personnes recommandées. Le Partenaire identifié comme recommandant d’un nouveau Membre PREMIUM ou d’un nouveau Partenaire (le « Parrain »), quelle que soit sa formule, s’engage à l’accompagner dans son intégration pendant les trente (30) jours suivant son inscription : l’accueillir à son premier évènement, le présenter aux autres membres, l’aider à prendre en main l’Application, l’inviter aux évènements du Club et, lorsqu’il y a accès, aux réunions des Partenaires et aux Rendez-vous Business, et rester disponible pour répondre à ses questions. Cet accompagnement est bénévole. Il ne rend pas le Parrain responsable du respect par la personne recommandée de ses propres obligations ni de ses résultats. À défaut d’accompagnement d’un nouveau Partenaire, Polymathia Group peut ne pas prendre en compte la souscription concernée pour l’avantage de renouvellement.

Évolution des obligations du Partenaire. Les évolutions qui constituent une amélioration, un nouvel avantage ou une nouvelle fonctionnalité peuvent être mises en place pendant le partenariat sans modification du contrat. Toute évolution qui modifie une obligation essentielle du Partenaire fait l’objet d’une information écrite au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le Partenaire qui ne l’accepte pas peut demander, avant cette date, à rester soumis à la version antérieure jusqu’à l’échéance de son partenariat.

15bis.14 Activité déclarée et référencement au sein du réseau

Une adhésion, une activité. Chaque Partenaire adhère au réseau au titre d’une seule activité professionnelle, déclarée à sa souscription, qui correspond à l’activité qu’il exerce et facture effectivement. Une adhésion correspond à une seule activité référencée à la fois. Le Partenaire peut exercer plusieurs activités, mais une seule peut être déclarée et référencée dans le cadre de son partenariat à un même moment. Le présent article n’interdit pas d’exercer, de développer ou de promouvoir d’autres activités en dehors du réseau. Il définit seulement l’activité couverte par le partenariat et qui bénéficie du référencement, de la visibilité et des dispositifs de Polymathia Group.

Activité pouvant être présentée dans le réseau. Seule l’activité déclarée peut être présentée, référencée ou promue au moyen des espaces, supports, outils et dispositifs de Polymathia Group, notamment : la fiche du Partenaire, le site internet, l’Application, les annuaires et espaces privés, les groupes de communication, les évènements (dont les Évènements by Nikolina), les actions de communication, les mises en relation et tout autre support permettant de présenter son activité dans le réseau.

Le Partenaire ne peut pas utiliser son partenariat ou ses moyens de visibilité pour présenter ou promouvoir une autre activité professionnelle distincte, y compris lorsqu’elle est exercée sous une autre enseigne, dénomination, structure juridique ou nom professionnel.

Concurrence autorisée. Cette règle ne crée aucune exclusivité. Plusieurs Partenaires peuvent exercer et référencer dans le réseau une activité identique, similaire ou concurrente. L’arrivée d’un Partenaire concurrent est autorisée. L’ancienneté, l’ordre d’arrivée ou le fait d’être le premier Partenaire d’une activité ne confère aucun droit d’exclusivité. La protection des Partenaires repose sur la transparence des activités déclarées, le respect des conditions du partenariat et le non-détournement des relations professionnelles (article 15bis.10).

Activité connexe. Une activité complémentaire peut être prise en compte lorsqu’elle prolonge naturellement l’activité déclarée et reste directement liée à elle. Cela s’apprécie au regard de la nature des prestations, des compétences, du positionnement et de la clientèle. Le fait que deux activités soient exercées par la même personne, proposées aux mêmes clients ou présentées sous la même enseigne ne suffit pas à les rendre connexes. En cas de doute, le Partenaire demande préalablement à Polymathia Group si l’activité envisagée relève de son activité référencée. Polymathia Group apprécie cette qualification au regard de la réalité de l’activité et des prestations proposées.

Sites, réseaux sociaux et supports communiqués. Tout site internet, page professionnelle, profil ou compte de réseau social communiqué à Polymathia Group ou utilisé dans le cadre du référencement correspond à l’activité déclarée. Un support présentant plusieurs activités reste utilisable si l’activité référencée y est clairement identifiable et si la présentation ne crée pas de confusion. Lorsqu’un support est principalement consacré à une autre activité, le Partenaire en fournit un autre correspondant à l’activité déclarée. Ces règles ne concernent que les supports utilisés ou communiqués dans le cadre du partenariat : le Partenaire peut avoir, hors réseau, ses propres sites et comptes consacrés à d’autres activités.

Vente directe ou marketing de réseau hors réseau. Le Partenaire qui exerce hors du réseau une activité de vente directe ou de marketing de réseau, déclarée conformément à l’article 15bis.1, ne peut ni la présenter, ni la promouvoir, ni l’utiliser pour recruter au moyen des espaces, supports, outils et dispositifs du réseau. Cette activité n’est jamais l’activité référencée.

Changement d’activité en cours de partenariat. Le Partenaire qui cesse son activité déclarée ou veut la remplacer par une autre activité distincte en informe préalablement Polymathia Group par écrit. Ce changement constitue une nouvelle adhésion et non une simple modification de la fiche. Le Partenaire ne peut pas conserver son référencement initial tout en obtenant un référencement pour la nouvelle activité.

Lorsque Polymathia Group accepte le changement, le référencement initial prend fin et la nouvelle activité fait l’objet d’une nouvelle adhésion complète, selon la formule applicable et les conditions tarifaires en vigueur à la date de la nouvelle souscription. Une nouvelle cotisation complète est due. La cotisation précédemment versée ne peut être ni transférée, ni reportée, ni imputée, ni déduite, et aucun prorata, avoir, crédit ou remboursement n’est appliqué du seul fait du changement, même si celui-ci intervient pendant la durée du partenariat initial.

Nouveau référencement et nouvelles prestations. Le changement d’activité implique un nouveau référencement : nouvelle fiche, éléments de présentation, actions de visibilité et de communication correspondant à la nouvelle activité et à la formule souscrite. Le Partenaire est traité comme un nouvel entrant pour sa nouvelle activité, sans bénéficier gratuitement, au titre de son ancienneté, du référencement et des prestations de la nouvelle activité. Les éléments de visibilité de l’activité initiale ne sont pas automatiquement transférés.

Pas de cumul d’activités dans le réseau. Polymathia Group ne propose pas le cumul de plusieurs adhésions ou référencements pour plusieurs activités exercées par une même personne. Le Partenaire ne peut pas demander à conserver son ancienne activité référencée tout en ajoutant une nouvelle activité sur une seconde fiche ou un second référencement. Pour changer d’activité référencée, il remplace l’activité initiale par la nouvelle et souscrit l’adhésion correspondante.

Tant que la nouvelle adhésion n’est pas souscrite. Tant que la nouvelle adhésion n’est pas souscrite et réglée, le Partenaire ne peut pas présenter, promouvoir ou faire référencer sa nouvelle activité par les moyens de Polymathia Group. Il reste référencé uniquement au titre de l’activité initiale, tant qu’elle est effectivement exercée, jusqu’à la fin de son partenariat. Il peut aussi mettre fin à son partenariat dans les conditions de l’article 15bis.6.

Contournement. Il est interdit de contourner le présent article en présentant une activité distincte sous une autre dénomination, enseigne, structure ou compte, par l’intermédiaire d’un tiers ou par tout autre procédé qui fait bénéficier une activité non déclarée des dispositifs du partenariat. Le Partenaire ne peut notamment pas utiliser une fiche, un profil, un référencement ou un support de Polymathia Group correspondant à l’activité déclarée pour promouvoir principalement une autre activité.

Égalité de traitement. Ces règles s’appliquent de manière identique à tous les Partenaires. Elles garantissent que chacun bénéficie des prestations correspondant à l’activité pour laquelle il a souscrit, et que chaque activité nouvellement référencée est soumise aux mêmes conditions d’adhésion et de tarification. Elles ne constituent ni une clause d’exclusivité commerciale, ni une interdiction de concurrence entre Partenaires.

Manquement. Présenter ou promouvoir dans le réseau une activité distincte non déclarée constitue un manquement aux CGV et à la Charte. Polymathia Group peut demander la mise en conformité immédiate et le retrait ou la modification des éléments concernés. En cas de manquement grave, délibéré ou répété (notamment contournement volontaire, usage des moyens de visibilité pour une activité non déclarée ou sollicitation interdite par l’article 15bis.10), les mesures de l’article 15bis.6 peuvent être appliquées.

Article 16 – L’Atelier des Enfants

16.1 Description

L’Atelier des Enfants est proposé aux enfants pendant L’AfterWork des Leaders, dans une salle distincte de l’espace des adultes. L’âge concerné, la durée, le thème et la capacité maximale sont indiqués sur la page de l’atelier au moment de l’inscription et peuvent varier selon l’atelier du jour. Une dérogation d’âge est possible sur demande, à l’appréciation de Polymathia Group. L’inscription est obligatoire, dans la limite des places disponibles.

16.2 Conditions d’accès

• Billet adulte obligatoire : l’inscription d’un enfant suppose l’achat ou la détention d’une entrée adulte à L’AfterWork des Leaders (billet payant, entrée incluse dans une carte ou invitation).
• Présence d’un parent : l’adulte qui accompagne l’enfant reste présent sur le lieu de l’évènement pendant toute la durée de l’atelier, et joignable à tout moment.
• Arrivée : à 18 h 45 précises. Passé ce délai, Polymathia Group peut refuser l’accès à l’atelier, sans remboursement.
• Restauration : aucune restauration n’est incluse. Des tapas peuvent être achetés sur place par les participants.

16.3 Tarifs et remise

Les tarifs de l’Atelier des Enfants sont affichés sur la page dédiée du site au moment de l’inscription. Les titulaires d’une Carte Avantages ou d’une Carte Réseau bénéficient d’une remise exclusive sur le prix du billet enfant, affichée sur cette page, sur présentation du code dédié. Cette remise ne porte pas sur le billet adulte.

16.4 Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme indiquée lors de la commande. Une confirmation écrite est adressée immédiatement, avec la date, l’heure et le thème de l’atelier.

16.5 Encadrement et responsabilité

Les ateliers sont animés par des intervenants professionnels, choisis par Polymathia Group selon le thème. Chaque intervenant justifie, avant l’atelier, d’une assurance couvrant son activité. Polymathia Group organise l’atelier et reste l’interlocutrice des parents.

Pendant l’atelier, l’enfant est encadré par l’intervenant, dans la salle dédiée et pendant sa durée. Les parents restent dans l’établissement, à proximité, et peuvent rendre visite à leur enfant. En dehors de l’atelier, notamment à l’arrivée, au départ et pendant les temps libres, l’enfant reste sous la responsabilité de l’adulte qui l’accompagne.

Le parent informe Polymathia Group, lors de l’inscription, de toute allergie, tout besoin particulier ou toute contrainte de santé dont l’animation doit tenir compte. Si l’enfant ne se sent pas bien, le parent est prévenu immédiatement. Polymathia Group peut refuser ou interrompre la participation d’un enfant dont le comportement ou l’état de santé compromet la sécurité ou le bon déroulement de l’atelier.

Polymathia Group n’est pas responsable des objets personnels des enfants, ni des consommations prises sur place, qui relèvent de l’établissement et de l’adulte accompagnant.

16.6 Annulation

Les règles d’annulation et de remboursement de l’article 10 s’appliquent à l’Atelier des Enfants. Si le billet adulte est annulé ou n’est plus valable, l’inscription de l’enfant est annulée dans les mêmes conditions. Si Polymathia Group annule l’atelier ou refuse l’enfant faute de place, l’inscription de l’enfant est intégralement remboursée.

16.7 Données personnelles et photos

Polymathia Group ne collecte que les informations nécessaires à l’atelier : prénom et âge de l’enfant, coordonnées du parent, informations de santé utiles à l’encadrement. Elles ne sont utilisées que pour l’organisation de l’atelier et conservées dans les conditions de l’article 17.

Des photographies ou vidéos des enfants ne peuvent être réalisées qu’avec le consentement des parents, recueilli au moment du paiement. Les parents peuvent retirer ce consentement ou s’opposer à l’utilisation de l’image de leur enfant à tout moment, par écrit à coach@polymathiagroup.com. Polymathia Group retire alors les images concernées de ses supports, dans les meilleurs délais.

Article 17 – Protection des données personnelles

17.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Polymathia Group, entreprise individuelle exploitée par Nikolina Popovski (SIRET 449 705 730 00090), joignable à coach@polymathiagroup.com. Le présent article complète la politique de confidentialité du site, qui détaille les traitements et les prestataires.

17.2 Données collectées et finalités

Les données collectées via les formulaires d’inscription, les paiements, les évènements et l’Application sont utilisées pour :

• la gestion des inscriptions, commandes, paiements, factures et de la participation aux évènements et prestations (exécution du contrat) ;
• la gestion des cartes, des partenariats, du Passeport des Rencontres, des points fidélité, des parrainages et des gratuités, y compris le suivi du nombre de participations (exécution du contrat) ;
• le fonctionnement de l’Application : profil, enregistrement et validation des achats, mise en relation, annuaire des Partenaires (exécution du contrat) ;
• l’envoi d’informations sur les activités de Polymathia Group (actualités, évènements, invitations), sur la base du consentement de la personne ou, pour les professionnels, de l’intérêt légitime de Polymathia Group, avec possibilité de se désinscrire à tout moment ;
• la prévention de la fraude, la sécurité et la défense des droits de Polymathia Group (intérêt légitime) ;
• l’accès aux évènements : nom, prénom, téléphone et email exacts et vérifiables, nécessaires à la sécurité et à la validation des inscriptions (intérêt légitime) ;
• la vérification des numéros de téléphone et la communication avant et pendant les évènements, par un groupe de messagerie éphémère (intérêt légitime et exécution du contrat) ;
• le respect des obligations légales, notamment comptables.

Seules les données nécessaires à ces finalités sont demandées. Le numéro de téléphone n’est obligatoire que lorsqu’il est nécessaire à la prestation demandée.

17.3 Destinataires et transferts

Les données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées :

• aux prestataires techniques qui participent à l’exécution du service (paiement, billetterie, agenda en ligne, messagerie, visioconférence, hébergement du site et de l’Application) ;
• au Partenaire concerné par un achat enregistré dans l’Application (justificatif d’achat) et au Partenaire contacté par un Membre PREMIUM via l’Application ;
• aux autres Partenaires, pour les seules informations de l’annuaire des Partenaires (article 15bis.9) ;
• aux participants présents aux évènements, pour les cartes de visite que le participant remet volontairement à Polymathia Group afin qu’elles soient distribuées ;
• au fournisseur de la messagerie utilisée pour les groupes d’évènements, qui peut être établi hors de l’Union européenne ;
• aux autorités, lorsque la loi l’exige.

Lorsqu’un prestataire est établi hors de l’Union européenne, le transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation, clauses contractuelles types).

17.4 Données transmises entre Partenaires

Le Partenaire qui renseigne dans les outils de Polymathia Group les coordonnées d’un prospect ou d’une relation s’engage à avoir préalablement recueilli son accord, sous une forme dont il peut justifier (par exemple un message écrit ou une saisie dans l’Application avec case cochée), et à lui avoir fourni l’information requise par le RGPD. Le Partenaire est responsable des données qu’il reçoit des Membres PREMIUM et d’autres Partenaires, et ne peut les utiliser que dans les conditions de l’article 15bis.10.

17.5 Durée de conservation

Les données sont conservées trois (3) ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale plus longue (notamment dix (10) ans pour les pièces comptables). Les justificatifs d’achat de l’Application sont conservés pendant la durée de la carte puis supprimés dans les douze (12) mois suivants. Les images sont conservées dans les conditions de l’article 13.

17.6 Droits des personnes

Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données, du droit de retirer son consentement à tout moment, et du droit de définir des directives sur le sort de ses données après son décès. Elle les exerce par courrier électronique à coach@polymathiagroup.com, avec un justificatif d’identité si nécessaire. Polymathia Group répond dans un délai d’un (1) mois. La personne peut aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

17.7 Mineurs

Les données des enfants inscrits à l’Atelier des Enfants sont limitées à ce qui est nécessaire à l’atelier (article 16.7), recueillies auprès de leurs parents ou représentants légaux.

17.8 Sécurité

Polymathia Group met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données. En cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour les personnes, elle en informe la CNIL et les personnes concernées dans les conditions de la loi.

Article 18 – Loi applicable, réclamations et litiges

18.1 Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en français : en cas de traduction, seule la version française fait foi.

18.2 Réclamation et règlement amiable

Toute réclamation est adressée par écrit à coach@polymathiagroup.com. Polymathia Group y répond dans un délai de trente (30) jours. Avant toute action judiciaire, sauf urgence, référé ou mesure conservatoire, les parties cherchent une solution amiable pendant trente (30) jours à compter de la notification écrite du différend.

18.3 Juridiction compétente

Pour les litiges avec un Consommateur, le tribunal compétent est déterminé selon les règles légales : le Consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou la juridiction de son choix dans les conditions légales. Pour les litiges avec un Client Professionnel, un Partenaire ou toute personne agissant à titre professionnel, le tribunal compétent est déterminé selon les règles de droit commun. Entre commerçants, les litiges relèvent du tribunal de commerce d’Avignon (Vaucluse).

18.4 Médiateur

Polymathia Group entreprend actuellement les démarches nécessaires à la désignation d’un médiateur de la consommation compétent. Ses coordonnées seront communiquées dès la finalisation de cette démarche.

Article 19 – Dispositions générales

19.1 Intégralité et hiérarchie

Les présentes CGV, les Chartes (article1.1), les devis et contrats particuliers expressément prévus et les pages de présentation des prestations constituent l’intégralité des engagements de Polymathia Group. En cas de contradiction : le contrat particulier prévaut sur les CGV pour son objet, les CGV prévalent sur les Chartes, et les CGV prévalent sur les pages de présentation, sauf si la page est plus favorable au Client.

19.2 Nullité partielle

Si une stipulation des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres restent en vigueur, et les parties s’efforcent de la remplacer par une stipulation valide d’effet équivalent.

19.3 Tolérance

Le fait de ne pas exercer un droit ou de tolérer un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

19.4 Cession par Polymathia Group

Polymathia Group peut céder ou transférer ses contrats à un successeur qui reprend l’activité, notamment en cas de cession, d’apport ou de changement de forme juridique de l’entreprise, sous réserve d’en informer les clients et de maintenir les droits acquis.

19.5 Notifications

Les notifications sont adressées par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Client lors de sa commande ou, à défaut, par la messagerie de l’Application. Le Client informe Polymathia Group de tout changement d’adresse.

Polymathia Group  · coach@polymathiagroup.com